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Me Aboubacar Fall, Dr en droit et titulaire d’un Master (LLM) de l’University of Washington à Seattle (Etats Unis), avocat au Barreau du Sénégal et ancien avocat au Barreau de Paris et spécialiste du droit extractif, sur la renégociation des contrats extractifs par le nouveau régime du Sénégal, ln Financial Afrik.

A notre avis, l’Etat devrait mettre en place un cadre permanent de dialogue et de discussions avec les investisseurs, bénéficiaires des contrats en cours, afin de trouver un accord consensuel sur son projet de modification (éventuelle) des conditions juridiques et fiscales de la stabilisation du contrat ou de renégociation de certaines dispositions contractuelles. Il faudrait surtout éviter de prendre des initiatives unilatérales, sous peine d’engendrer un risque sérieux de réputation qui pourrait affecter l’image du Sénégal, alors même qu’il cherche à promouvoir les investissements directs étrangers. En outre, le fait pour le nouveau gouvernement d’ouvrir d’éventuelles renégociations pourraient contribuer à lancer un mauvais signal aux potentiels investisseurs. A cet égard, rappelons, en effet, que les négociations et/ ou renégociations de contrats s’effectuent sur des périodes de plusieurs années, ce qui pourrait retarder la mise en valeur de potentiels gisements du bassin sédimentaire qui sont à la recherche d’investisseurs. L’exercice s’avère donc délicat et appelle une réflexion et une stratégie prudente de mise en œuvre.

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