Un protocole d’accord y relatif a été signé le 11 mai 2021 entre les deux structures.
Les difficultés généralement observées dans le secteur amont des hydrocarbures seront bientôt un triste souvenir. A la faveur d’un protocole d’accord signé le 11 mai 2021 entre le directeur général des Douanes et le directeur général adjoint de Glencore, Joan Limunga Njoh-Molulu , les deux entités ont mis sur pied une « plateforme de collaboration en vue de trouver des solutions aux problèmes communs qu’elles rencontrent dans le cadre des procédures douanières spécifiques au secteur amont des hydrocarbures, relatives notamment à l’exportation du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié », précise la note d’information de la Direction générale des Douanes (DGD) dont LFA a obtenu copie. Selon cette structure, ce protocole s’inscrit dans le cadre de la démarche partenariale prônée par le Forum Douanes-Entreprises, avec pour objectif d’optimiser les recettes douanières issues du secteur des hydrocarbures amont.
Selon les termes de l’accord, l’opérateur Glencore s’engage « à transmettre au Bpdp IV avant chaque enlèvement d’Hydrocarbures, un dossier de déclaration provisoire d’exportation par enlèvement, comprenant les pièces suivantes (le « Dossier de déclaration provisoire d’Exportation ») :- autorisation d’enlèvement des bruts pétroliers : autorisation de chargement signée par le ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique ;-facture pro-forma signée par l’opérateur pétrolier sur la base des prix de commission paritaire ou de la moyenne du Brent pour la période de la cargaison ; – demande d’embarquement direct, signée par l’opérateur pétrolier et autorisé par le Bpdpiv ;-demande de vérification de l’opération de chargement par les agents des douanes ;- formulaire D48,dûment signé par l’opérateur pétrolier, cautionné par un autre exportateur et enregistré par le Bpdpiv ; – notification de départ pour l’enlèvement », précise le document signé par les deux partenaires.
Bien plus, il devra « préparer pour chaque enlèvement d’Hydrocarbures un état détaillant l’enlèvement ayant été effectué par l’opérateur (l’« état d’enlèvement »). Ledit état est présenté au chef de bureau des douanes de Douala Port IV ou tout autre Bureau déclaré compétent par la Direction Générale des Douanes pour émission d’un ordre de recettes permettant à la Caisse centrale du contentieux douanier d’encaisser les montants ordonnancés dans la rubrique concerné. acquitter à la Caisse centrale du contentieux douanier, conformément à l’article4 alinéa 3 du Code des Douanes Cemac et à la Circulaire n° 371/MINFI/DGD du 23 décembre2016, après émission de l’ordre des recettes par le Bureau compétent tel qu’indiqué ci-dessus une contribution spécifique dont le montant est fixée à 500 000 (cinq cent mille) Fcfa, (ce qui inclut la Taxe Informatique ainsi que tout droit d’enregistrement), par déclaration d’exportation à valider par le Bpdpiv dans Camcis la « Contribution Spécifique », ajoute le document.
En ce qui concerne la DGD, elle devra valider, dans Camcis, dans un délai maximal de deux semaines, toutes les déclarations d’exportation sur la base de l’État d’enlèvement assorti de la preuve du paiement des contributions spécifiques susvisées à la Caisse centrale du contentieux douanier. « En cas de défaillance de l’administration douanière, la responsabilité de l’autre partie ne saurait être engagée pour autant qu’elle ait respecté les engagements listés dans l’article 2.1 ci-dessus, c’est-à-dire qu’elle ait procédé (i) à la soumission au Bpdpiv du Dossier de déclaration provisoire d’Exportation, (ii) au paiement des contributions Spécifiques dues, et(iii) à la transmission des états d’enlèvement dans les délais impartis, preuves de paiement des contributions Spécifiques à l’appui ; mettre à disposition à première demande contre paiement du travail extra-légal conséquent, des agents des douanes en vue de permettre à l’opérateur de garantir le contrôle des opérations douanières qu’il entend mener avec célérité sur la plateforme en mer dans le cadre de chaque enlèvement d’hydrocarbures. Ces demandes doivent être introduites contre décharge au Bpdpiv deux (2) heures au moins avant l’opération envisagée », indique le document signé par les deux structures.
