C’est la substance d’une correspondance du Secrétaire général de la Présidence de la République adressée au ministre des Finances, le 1er août 2024.
«J ’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir veiller, avec la Cdec et en application de l’article 55 du décret du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de cet organisme, à la poursuite effective, diligente et sereine du processus de transfert des fonds entamé ». Ainsi s’est exprimé le ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République (Sgpr) au sujet du processus du transfert des avoirs en déshérence dans les banques, lequel a été suspendu par la Commission bancaire de l’Afrique Centrale (Cobac). Dans une correspondance adressée le 1er août 2024 au ministre des Finances, Louis Paul Motaze, il lui demande « d’inviter la Cobac à rapporter sa correspondance du 11 juillet 2024 relative à la suspension du processus du transfert des avoirs en déshérence, et d’axer ses réflexions sur d’éventuelles activités bancaires résiduelles, susceptibles d’être exercées par les Caisses de dépôts et consignations, lorsque celles-ci n’ont pas créé des filiales à cet effet ». La sortie du Sgpr intervient moins de trois jours après la correspondance adressée le 29 juillet dernier au ministre des Finances par Richard Evina Obam, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (Cdec) au sujet de la suspension par la Cobac du processus déjà entamé.
LES ARguMENtS Du RéguLAtEuR Du SECtEuR bANCAIRE
En effet, dans une correspondance du 11 juillet 2024 adressée aux directeurs généraux des banques avec copie à la Cdec, Marcel Ondele, secrétaire général de la Cobac subordonnait l’opérationnalisation des transferts susmentionnés par « la clarification de la nature de ces avoirs, ainsi que la définition des modalités de conservation, de gestion, voire de restitution de ces valeurs », indique-t-il. Il note par ailleurs l’absence à ce jour d’un texte communautaire en la matière. « Il n’existe pas dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) un cadre réglementaire régissant les points sus évoqués, hormis des règles relatives au traitement comptable de ces avoirs », renchérit-il. Pour combler ce vide juridique, Marcel Ondele déclare que son institution « a engagé des travaux visant à encadrer au plan communautaire, le traitement par les établissements de crédit, de microfinance et de paiement, des avoirs en déshérence et de leur transfert aux institutions habilitées », annonce-t-il. Selon lui, « cet encadrement permettra de préserver la stabilité financière dans la Cemac, maîtriser les risques opérationnels liés à la conservation et la gestion de ces valeurs, ainsi que des risques de contentieux entre les institutions nationales, les institutions financières et les titulaires de ces avoirs ou leurs ayants droit », explique t-il. De l’avis d’experts, la Cobac agit sur le tard. Elle aurait dû anticiper en élaborant un texte communautaire depuis belles lurettes. En effet, le Cameroun s’est doté le 14 avril 2008 d’une loi sur les dépôts et consignations. En 2011, un décret du président de la République, Paul Biya régit les types de dépôts et consignations. Il est suivi 12 ans plus tard, c’est-à-dire le 1er décembre 2023, d’un décret du Premier ministre fixant les modalités de transfert des fonds dévolus à la Cdec après l’opérationnalisation de cette structure en janvier 2023. Autant de prétextes qui auraient dû attirer l’attention du régulateur. D’où cette interrogation : Le Cameroun devrait-il attendre la Cobac pour la mise en œuvre des réformes de ses institutions si cette dernière n’a pas su anticiper?
