Il a été créé par une lettre circulaire signée le 18 août dernier par Abbas Mahamat Tolli, son gouverneur.

Il est désormais mis en place à la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), une rencontre mensuelle par visioconférence entre la banque centrale et les établissements de crédits de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Ce nouveau mécanisme est institué par Abbas Mahamat Tolli, le gouverneur de l’institut sous-régional d’émission via une lettre circulaire du 18 août 2023 adressée aux directeurs généraux des établissements concernés. Cette mesure entre « dans le cadre des diligences visant à assurer la bonne implémentation du dispositif spécial mis en place pour les entreprises du secteur extractif », justifie le gouverneur de la Beac dans la lettre circulaire consultée par LFA. Après lecture de celle-ci, on se rend compte que la mesure ne concerne que les banques dans lesquelles sont logés les comptes desdites entreprises.

L’initiative de la banque centrale peut être perçue comme une avancée dans les négociations qu’elle mène depuis quelques temps pour amener les compagnies minières à se plier au respect de la réglementation de changes entrée en vigueur depuis le 1er mars 2019. Ces dernières s’y sont montrées réticentes. Elles considèrent par exemple que « le rapatriement des recettes d’exportation entraverait l’accès à des financements auprès des banques internationales et limiterait l’accès immédiat aux devises pour le règlement des fournisseurs dans des délais requis », craignent-ils. Pour ce qui est de l’interdiction de l’ouverture d’un compte en devises hors de la Cemac et à l’intérieur de cet espace sans l’autorisation préalable de la Beac, elles pensent que « la détention des comptes en devises à l’étranger est une condition d’emprunt sur le marché bancaire international et un moyen de paiement, dans les délais, des fournisseurs implantés hors Cemac », apprend-t-on. Aussi, l’obligation de rapatriement des fonds de réhabilitation des sites leur semble être « un leurre ». Car, selon elles, la Cemac ne semble pas être capable de sécuriser ces fonds jusqu’au terme de leurs contrats d’exploitation. Par conséquent, elles préfèrent les préserver dans des comptes à l’étranger.

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Or, la Beac, de par ses missions, doit veiller à la consolidation des réserves de change grâce à l’application effective de la réglementation sus évoquée. Elle a été instruite par les chefs d’Etat de la Cemac lors de leur récent sommet du 17 mats 2023 à Yaoundé, de « poursuivre et renforcer l’application de ladite réglementation à tous les secteurs d’activité, notamment aux entreprises du secteur extractif, en vue de favoriser la consolidation de la position extérieure des réserves de changes de la Cemac », peut-on lire dans le communiqué final dudit sommet. Le premier bilan de l’implémentation de ladite réglementation est assez élogieux. Au cours d’une rencontre avec la presse le 26 juin 2023 au terme d’une session du Comité de politique monétaire (CPM) par visioconférence, le gouverneur de la Beac ci-dessus cité, relevait que les ressources qui se situaient à environ 3000 milliards de Fcfa en 2018 avant son entrée en vigueur, représentent un peu plus de 8.000 milliards de Fcfa de disponibilités en réserves de changes. Ce résultat est le fait de leur rétrocession à la banque centrale du fait de ladite réglementation. Un motif de satisfaction du gouverneur de la Beac qui se dit déterminé à maintenir le cap, en amenant les compagnies minières, jusqu’ici réfractaires, à se plier à cette exigence.

La solution passe forcément par la poursuite du dialogue avec ces dernières. Cela s’est traduit par une énième rencontre avec ces dernières le 10 avril 2023 aux Etats-Unis. En effet, « au cours de plusieurs rencontres organisées entre 2018 et 2021, les entreprises extractives ont eu l’opportunité de présenter à la Beac les spécificités liées à leurs activités, leurs contraintes ainsi que d’autres facteurs dont la réglementation des changes n’aurait pas tenu compte. Dans la foulée, la banque centrale a étudié un ensemble de mesures compatibles avec leurs modèles économiques et permettant d’assurer une application effective de ladite réglementation sans perturber leurs activités », indiquait Abbas Mahamat Tolli, lors d’une sortie officielle, le 17 novembre 2021 à Douala.