Selon le décret du président de la République signé le 6 septembre 2023, cette enveloppe est en hausse de 12,3 milliards de Fcfa par rapport à 2022.
Disponible dans la loi de finances, le président de la République a signé le 6 septembre 2023, le décret fixant la répartition de la dotation générale de la décentralisation au titre de l’année en cours. Arrêté à 252,5 milliards de Fcfa, contre 240,2 milliards de Fcfa en 2022, ce montant est réparti ainsi qu’il suit : 137,2 milliards de Fcfa pour le fonctionnement et 115,3 de Fcfa pour l’investissement. De manière détaillée, dans la dotation générale dédiée au fonctionnement, le décret affecte 102, 2 milliards de Fcfa au titre des ressources transférées en fonctionnement, 30 milliards de dotation au profit des régions à raison de 3 milliards par région et 5 milliards sont destinés aux autres emplois. « Ce sont au total 12 emplois dont la rémunération des magistrats municipaux à hauteur de 2 50 millions de Fcfa à émarger dans le chapitre 65 du budget de l’Etat ; des provisions pour arriérés de salaire des exécutifs municipaux de la mandature2013-2018 pour 955 millions de Fcfa ; la rémunération des exécutifs et membres des bureaux des régions d’un montant de 350 millions de Fcfa ; le fonctionnement du Conseil national de la décentralisation pour une enveloppe de 450 millions de Fcfa, etc. », poursuit le décret.
En ce qui concerne la dotation générale d’investissements, elle constitue l’ensemble des ressources d’investissements publics transférées aux communes. Cette dotation est présentée dans l’annexe de la loi de finances de l’exercice 2023. Les projets retenus dans ce cadre sont énumérés dans l’extrait du journal des projets des Collectivités territoriales décentralisées, en annexe de la loi de finances, précisent les articles 7 et 8 du décret.
Il convient de préciser que cette enveloppe connait une hausse de 12,3 milliards de Fcfa par rapport à 2022. Ce qui traduit la volonté réaffirmée du gouvernement d’augmenter progressivement les ressources allouées aux territoires en vue de leur développement, mais en tenant compte des contraintes et des capacités budgétaires de l’Etat. On relève également la signature du décret présidentiel beaucoup plus tôt que d’habitude, permettant ainsi une meilleure planification de la part des bénéficiaires.
