Dans une allocution prononcée le 26 septembre dernier à Douala à l’occasion de la formation continue des avocats du Barreau du Cameroun, son président a montré les conséquences des mauvaises décisions de justice sur les entreprises et l’attractivité du pays.
invité à prendre la parole dans le cadre d’une session de formation continue des avocats au Barreau du Cameroun en présence de leur président, le 26 septembre 2023 à l’hôtel Sawa de Douala, Célestin Tawamba, le président du Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam), a peint un tableau sombre de la justice camerounaise. « Notre système judiciaire est en train de s’effondrer », a-t-il déploré d’entrée de jeu. Selon lui, la correspondance du 8 septembre 2023 adressée par le gouverneur de la Banque centrale (Beac) à l’autorité monétaire du Cameroun qu’est le ministre des Finances, au sujet de la saisie des comptes de l’entreprise MTN Cameroon, sonne comme une interpellation.
D’après la correspondance susmentionnée, Abbas Mahamat Tolli, le gouverneur de la Beac, dénonce les décisions rendues par la justice à l’encontre des banques implantées au Cameroun. « J’attire particulièrement votre attention sur les risques que font peser de telles décisions de justice sur le système bancaire et financier, au regard des enjeux financiers importants, décisions qui ne reposent pas sur la base légale », écrit-il. Poursuivant son propos, il invite l’autorité monétaire du pays à prendre des mesures appropriées pour former les magistrats sur les problématiques liées aux secteurs bancaire et financier. « Je vous saurai gré de bien vouloir saisir le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des sceaux, pour le sensibiliser aux règles encadrant le système bancaire et financier dont la mauvaise application pourrait comporter les germes d’un risque systémique », suggère-t-il.
Le maL-être DeS eNtrePriSeS
Cette sortie fait suite à la saisine de la banque centrale sur le sujet par Gwendoline Abunaw, la présidente de l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam) qui regroupe plusieurs banques du pays. Dans celle-ci, « elle fait état de diverses ordonnances judiciaires comminatoires assorties d’astreintes journalières très élevées à l’encontre de 7 établissements de crédit, visant à les contraindre à transférer au greffe du tribunal de grande instance de Bonanjo désigné séquestre, des fonds cantonnés dans le cadre de procédures de saisies conservatoires pendantes », écrit-il. D’après ladite correspondance, « les importantes sommes cantonnées au titre desdites saisies conservatoires sont des fonds inscrits sur le compte mobile money pool account appartenant aux clients mobile money », peut-on lire.
Le raLLoNGemeNt DeS DéLaiS DéCrié
D’autre part, le patron des patrons s’insurge contre le rallongement des délais de justice, y compris en ce qui concerne les affaires commerciales. « Combien de personnes sont mortes ou ont eu un AVC (accident vasculaire cérébral, Ndlr)? Combien d’entreprises ont été amenées à fermer en raison des dénis de justice ? C’est inacceptable », dénonce-t-il. Pour le représentant du patronat, les conséquences de telles attitudes émanant de l’appareil judiciaire sont dramatiques pour les entreprises, les justiciables et pour les cabinets d’avocats qui voient progressivement s’éloigner la confiance que leurs clients avaient investi en eux. C’est également un « gros » frein à l’attractivité du Cameroun aux yeux des investisseurs. « Dans quel environnement caractérisé par dé crédibilisation du système judiciaire, l’avocat peut-il maintenir la confiance de ses clients ? Comment peut-il développer son business dans un environnement où la justice vient tout le temps réduire son champ d’actions ? », s’interroge-t-il.
extraIt du dIscours
Célestin Tawamba, président du Gicam
« Notre système judiciaire est en train de s’effondrer »
La correspondance adressée par le gouverneur de la Banque centrale à l’autorité monétaire du Cameroun qu’est le ministre des Finances m’a interpelé. Notre système judiciaire est en train de s’effondrer. Une dizaine de décisions de justice sont rendues au quotidien dans des palais dits de justice de la République. Les délais de décision de justice sont inutilement rallongés y compris en ce qui concerne les affaires commerciales… Combien de personnes sont mortes ou ont eu un AVC ? Combien d’entreprises ont été amenées à fermer en raison des dénis de justice ? C’est inacceptable ! Les conséquences de cette dégradation de l’appareil judiciaire sont dramatiques pour les entreprises, les justiciables et pour les cabinets d’avocats qui voient progressivement s’éloigner la confiance que leurs clients avaient investi en eux. Dans quel environnement caractérisé par la décrédibilisation du système judiciaire, l’avocat peut-il maintenir la confiance de ses clients ? Comment peut-il développer son business dans un environnement où la justice vient tout le temps réduire son champ d’actions ?
