La nouvelle Autorité administrative indépendante qui devra présenter des garanties d’efficacité et de neutralité dans l’accomplissement des missions d’audit, d’évaluation et de conseil des services de l’Etat et des collectivités locales, a été instituée lors du dernier conseil des ministres.

Le chef de l’Etat gabonais, le Général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema, a présidé le 28 septembre dernier, son deuxième le Conseil des ministres plus d’un mois après son arrivée au pouvoir. La rencontré qui s’est déroulé en matinée au Palais de la Présidence de la République à Libreville en présence de toute l’équipe gouvernementale, a débouché sur plusieurs décisions et autres nominations. Tout en rappelant dès l’entame du Conseil sa vision du travail gouvernemental axée sur la rigueur, l’efficacité et la collégialité, le président de la Transition n’a pas manqué d’appeler l’ensemble des membres du gouvernement « au sursaut patriotique dans la composition de leurs cabinets et de leurs administrations en tenant le plus haut compte de la représentation de toutes les composantes de la Nation ».

CréatioN Du CoNtrôLe GéNéraL D’etat au miNiStère De La réForme DeS iNStitutioNS

Par la suite, le Conseil a adopté après délibération, plusieurs projets de texte législatifs et règlementaires à caractère économique. Ainsi, au niveau du ministère de la Réforme des institutions, le projet d’ordonnance portant création du Contrôle général d’Etat a été approuvé. Il vise la mise en place d’une nouvelle Autorité administrative indépendante présentant des garanties d’efficacité et de neutralité dans l’accomplissement des missions de contrôle, d’audit, d’évaluation et de conseil des services de l’Etat et des collectivités locales. « Pour son administration, le Contrôle général d’Etat est placé sous l’autorité d’un Contrôleur général d’Etat et des agents contrôleurs issus des agents publics permanents ainsi que des officiers supérieurs et des agents forces de défense et sécurité. Aussi, pour une meilleure efficacité dans l’exercice de ses missions, le Contrôle général d’Etat se saisit-il d’office ou peut-il être saisi de toutes les affaires relevant de sa compétence », peut-on lire dans le communiqué final de la rencontre.

L’autorité NatioNaLe De vériFiCatioN et D’auDit SuPPrimée

A noter qu’à la suite de ce texte, un autre projet d’ordonnance portant suppression de l’Autorité nationale de vérification et d’audit (Anavea) a été adopté. Le nouveau pouvoir en place dans le pays vient ainsi sanctionner l’inefficacité constaté dans l’atteinte des objectifs dévolus à l’Anavea au terme de ses trois années d’exercice, laissant ainsi la place à un nouvel organe renforcé et présentant les garanties d’efficacité et de neutralité dans l’accomplissement des missions de contrôle, d’audit, d’évaluation et de conseil.

réorGaNiSatioNS au SeiN De CertaiNeS eNtitéS Du miNiStère DeS ComPteS PubLiCS

Au niveau du ministère des Comptes publics, les délibérations ont porté sur deux projets de décret. Le premier porte modification de certaines dispositions du décret n° 000211/PR/MEF du 2 juillet 2020, portant réorganisation de la Direction générale du Budget et des finances publiques, tandis que le deuxième porte modification de certaines dispositions du décret n° 0280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor. «Les modifications indiquées portent essentiellement sur les conditions d’ancienneté pour l’accès aux fonctions de responsabilités au sein des Directions générales, des Directions et des services. La reforme visée intègre désormais, outre les agents publics permanents, les officiers supérieurs et les agents de Forces de défense et de sécurité », précise le Conseil des ministres.

DeS moDiFiCatioNS au miNiStère De L’eCoNomie et DeS PartiCiPatioNS

Toujours sur le plan économique, le ministère de l’Economie et des participations n’a pas été en reste. Ici également, deux projets de décret ont été adoptés. L’un portant modification de certaines dispositions du décret n° 0422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la Direction générale des Douanes et droits indirects, modifié par le décret n° 00387/PR/MER du 13 octobre 2020, l’autre portant modification de certaines dispositions du décret n° 0122/PR/MECIT du 28 février 2012 portant réorganisation de la Direction générale des Impôts.