Dans une lettre circulaire du 1er avril 2024, son gouverneur Yvon Sana Bangui, dénonce le non-respect par les établissements de crédit des dispositions réglementaires en la matière, tout en précisant les modalités à cet effet.
C ’est par un rappel à l’ordre aux banques commerciales au sujet de la rétrocession des devises à la banque centrale que Yvon Sana Bangui, le nouveau gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), a signé sa toute première lettre circulaire, le 1er avril 2024, soit exactement un mois après sa prise de fonction. Dans ce document consulté par LFA, il dénonce l’attitude de ces dernières. « Il m’a été donné de constater que les modalités de rétrocession à la Banque centrale des devises encaissées par les établissements de crédit ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires », déplore-t-il. Les observations de la Beac portent notamment sur le formatage des messages Swift envoyés aux correspondants, la désignation des correspondants de la Banque centrale et l’indication des comptes « nostri » à impacter. « En effet, la mauvaise structuration des messages de rétrocession altère la fiabilité des données extraites de l’application Swift-Scope, tout en rallongeant le temps d’exécution desdites rétrocessions à destination des comptes de correspondants de la banque centrale. Ce manquement a également pour conséquence de retarder la mise à disposition des fonds sur les comptes des clients bénéficiaires », détaille le patron de la Beac.
UnE EntorSE à La réGLEmEntation DES ChanGES
Des manquements qui selon l’institut d’émission sous régionale, constituent une entorse à la réglementation des changes. Cette dernière stipule en ses articles 38 et 40 que les devises encaissées par les établissements de crédit, sont rétrocédées à la Banque centrale. Par ailleurs, l’instruction du 10 juin 2019 signée à cet effet, fixe le taux de rétrocession à un taux minimum de 70% des devises encaissées par les banques dans les comptes ouverts auprès de leurs correspondants. Dans le même ordre d’idées, la lettre circulaire du 10 juillet 2019 précise les modalités pratiques dans lesquelles s’effectuent les rétrocessions. Pour ce qui est des devises encaissées auprès des correspondants en faveur des clients autorisés à détenir des comptes en devises, le gouverneur de la Beac martèle qu’elles doivent « être intégralement virées à la banque centrale pour leur enregistrement dans les comptes en devises de l’établissement de crédit concerné conformément aux dispositions de l’instruction du 4 février 2022 relative à l’ouverture et au fonctionnement des comptes en devises des établissements de crédit dans les livres de la banque centrale ». Selon l’article 7 de l’instruction du 4 février 2022 sus évoquée, pour chaque devise, la somme des soldes des comptes ouverts par la clientèle dans les livres des banques doit, à tout moment, être égale au solde du compte dans la devise correspondante de l’établissement auprès de la banque centrale.
LES noUvELLES DiLiGEnCES DE La BEaC aUx BanqUES
Dans sa lettre circulaire susmentionnée, Yvon Sana Bangui a énuméré des diligences que doivent « scrupuleusement » respecter les banques. Elles concernent notamment les correspondants avec qui interagir, les délais, ainsi que les documents attestant l’effectivité des rétrocessions. La première a trait aux correspondants de la Banque centrale avec lesquels elles vont désormais interagir en fonction du type d’opération : rétrocession contre Fcfa, virements sur compte en devises ouvert dans les livres de la Beac, etc. Il est aussi attendu des banques de s’assurer que tout message Swift émis par un correspondant soit conforme au formatage qui leur a été présenté.
Au sujet des délais, les devises encaissées au cours d’une journée pour lesquelles les clients sont crédités en Fcfa sont rétrocédées au moins à hauteur de 70% à la banque centrale en une fois 3 jours au plus tard suivant leur encaissement. Pour celles des devises encaissées en faveur des clients disposant des comptes en devises ouverts dans les livres des établissements de crédit, elles doivent être virées à la banque centrale un jour au plus tard suivant leur encaissement.
Quant aux documents attestant de l’effectivité des rétrocessions, il est exigé aux banques des messages Swift MT 202 correctement formatés et émis à J-1, à transmettre à la Banque centrale. Ils doivent être accompagnés des DFX 1100 et DFX 1200. Il en est de même pour les MT 202 attestant du virement à la banque centrale des sommes encaissées en faveur des comptes en devises. Ils doivent être accompagnés en début de chaque journée ouvrable du DFX 1401. Une disposition en application de l’article 8 de l’Instruction du 10 juin 2019 citée plus haut.
