C’est le but de la campagne lancée le 9 avril dernier à Brazzaville par le ministre de l’Economie et des finances, Jean-Baptiste Ondaye.
Vulgariser les deux instructions d’application des nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de Finances 2024 promulguée le 29 décembre 2023 par le président Denis Sassou Nguesso. Tel est l’objectif de la campagne lancée le 9 avril 2024 à Brazzaville par Jean-Baptiste Ondaye, ministre de l’Economie et des finances en présence de Ludovic Ngatse, ministre du Budget, des comptes publics et du portefeuille public, et Ludovic Itoua, directeur général des Impôts et des domaines. Y prenaient part, des cadres de l’administration fiscale, des représentants du patronat congolais et des contribuables. Selon la cellule de communication du ministère congolais de l’Economie et des finances, les nouvelles dispositions fiscales concernent, d’abord, le Code général des impôts (notamment l’Impôt sur les sociétés, la Taxe spéciale sur les sociétés ; les dispositions diverses ; et les droits d’enregistrement). Ensuite, ces dispositions concernent les textes non codifiés.
Pour le directeur général des impôts, les enjeux sont énormes. « L’appropriation et la bonne compréhension, par tous les acteurs, tant du public que du privé, des nouvelles dispositions fiscales permettent d’éviter les interprétations inappropriées, sources, souvent, de contentieux fiscaux inutiles, et de promouvoir le civisme fiscal. La vulgarisation des présentes instructions constitue un grand évènement, une véritable rencontre du donner et du recevoir entre l’Administration fiscale et l’ensemble de ses partenaires, que sont les représentants des organisations professionnelles et patronales ; les membres de ces organisations ; les contribuables ; et leurs conseils fiscaux respectifs », a déclaré Ludovic Itoua.
LA MObiLiSAtiON DE 1000 MiLLiArDS DE FcFA DE rEcEttES FiScALES EN LigNE DE MirE
Le ministre de l’Economie et des finances, pour sa part, a indiqué que la loi de finances 2024 a créé de nouvelles dispositions fiscales en matière de droits d’enregistrement. Elle a également apporté, selon lui, des solutions à l’insoluble question de rétrocession de la part des recettes fiscales destinées à soutenir la politique de décentralisation. « Il est donc nécessaire que les différents acteurs de la vie économique nationale aient une perception objective et rationnelle des principes posés par la lo i de finances 2024, et une connaissance parfaite des droits et obligations qui en découlent, afin de minimiser l’impact des contestations et contentieux sur les recettes attendues par le Trésor public. C’est d’ailleurs l’une des raisons fondamentales qui justifient l’opération de vulgarisation des dispositions fiscales nouvelles, que nous lançons ce jour », a-t-il expliqué. Instruction a été donnée à la Direction générale des impôts et des domaines « de mener des actions fondées sur le professionnalisme et la légalité, l’objectivité et la rigueur, afin d’améliorer davantage la qualité du service fiscal ». Il a conclu son mot en lançant cet appel à la mobilisation des agents du Fisc et des contribuables pour combler les attentes du gouvernement qui est la mobilisation des recettes fiscales de 750 milliards de Fcfa. Mais, les pouvoirs publics sont convaincus d’aller au-delà de l’objectif fixé pour atteindre 1000 milliards de Fcfa.
