Vous êtes ici
Accueil > Actu Magazine > Actu Guinée Equatoriale > De nouvelles lois régissant l’utilisation des réseaux sociaux adoptées

De nouvelles lois régissant l’utilisation des réseaux sociaux adoptées

Le projet de loi régissant l’utilisation des réseaux sociaux, la répression des délits informatiques et la cybercriminalité en République de Guinée équatoriale est en cours d’analyse depuis le mois dernier. Déjà le 26 mars 2024, le parlement a adopté les articles qui déterminent les principes directeurs qui seront appliqués dans l’élaboration, l’interprétation et l’application de la future disposition, ainsi que les interdictions, les obligations et les devoirs que les utilisateurs de ces médias informatiques et de ces plateformes numériques devront respecter. Entre autres dispositions, le projet de loi en cours d’adoption interdit aux enfants de moins de 14 ans l’utilisation des réseaux sociaux ou à d’y appartenir sans le consentement exprès de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. Par ailleurs, leurs données ne seront pas demandées ou publiées sur ces plateformes sans ce consentement. De même, les utilisateurs pourront plus publier des données, des informations, des fichiers, des photos ou des vidéos d’autres personnes, quel que soit leur âge, sans le consentement exprès ou écrit de ces personnes. En outre, le téléchargement libre et gratuit de contenus protégés par le droit d’auteur, l’usurpation de l’identité d’autrui et la création de profils ne représentant pas une personne réelle sont interdits. Il est aussi proscrit à ces mêmes utilisateurs de surexposer leur vie privée et révéler des informations personnelles et sensibles dans le profil, de s’engager dans le harcèlement en ligne, la publication de commentaires et d’expressions insultants ou menaçants sur d’autres personnes, groupes ou communautés, qui offensent, affectent ou portent atteinte à leur réputation, leur honneur, leur vie privée, leur liberté d’expression.

Laisser un commentaire

Top