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LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS : La Cemac opérationnalise la Brigade mixte pour booster les échanges intra-communautaires

Le processus lancée le 16 août 2024 à N’Djaména au Tchad devra la rendre fonctionnelle d’ici le premier trimestre 2025.

instituée par le Règlement du 10 novembre 2022, la Brigade mixte Cemac devra être fonctionnelle d’ici le premier trimestre de l’année 2025. Les travaux de son opérationnalisation ont été lancés le 16 août 2024 à N’Djaména au Tchad par Tahir Hamid Nguilin, ministre d’Etat tchadien en charge des Finances et du Budget. C’était en présence de Ngabo Seli Mbogo, Commissaire de la Cemac en charge du Marché commun, des responsables des forces de défense et de sécurité, etc. Placée sous la coordination du Secrétariat permanent du Comité des chefs de police de l’Afrique centrale (Ccpac) et sous la tutelle de la Commission de la Cemac, ladite brigade est chargée de lutter contre les tracasseries et toutes les autres formes d’abus le long des corridors de la Cemac. « Nos Etats sont résolument engagés pour une intégration complète de nos économies pour qu’il y ait la libre circulation des personnes, des biens et des instruments de paiement », a lancé le membre du gouvernement tchadien sus évoqué. Dans son allocution de circonstance, il a relevé que la libre circulation des personnes et de biens coince dans la sous-région du fait de l’absence d’une police communautaire. « Nous avons réussi pour ce qui est de l’intégration monétaire et financière plus que toutes les vastes zones d’intégration qui existent dans le monde. Mais, nous n’avons pas toujours réussi pour ce qui est de la circulation des hommes et des marchandises, parce que dans notre zone à la différence des autres, nous n’avons jamais eu une police communautaire, une brigade communautaire. C’est désormais chose faite », s’est-il félicité.

LeS PhaSeS De L’oPératioNNaLiSatioN De La BrigaDe mixte cemac

De fait, la réflexion menée par la Commission de la Cemac en concertation avec les Etats, a suggéré la création d’une Brigade inter-Etats constituée de démembrements nationaux dans les 6 pays afin de rendre fluide le transit et le commerce intracommunautaire. Présentant les attributions de la nouvelle brigade, Ngabo Seli Mbogo, le Commissaire de la Cemac chargé du Marché commun a indiqué qu’elle est chargée de veiller à l’application des textes communautaires relatifs à la libre circulation des personnes et des biens en zone Cemac. « Elle a pour objectif d’éliminer les pratiques anormales sur les corridors identifiés et à dynamiser les échanges intracommunautaires », a-t-il souligné. Compte tenu du retard accusé depuis son institutionnalisation, la Commission de la Cemac et le secrétariat permanent du Ccpac travaillent à recueillir les suggestions des Etats pour le bon fonctionnement de cette Brigade. Il s’agit également d’établir un état de besoin dans chaque pays, susciter la désignation de son commandant national, de son adjoint ainsi que les autres membres du personnel du démembrement national. A cela s’ajoute l’identification des corridors nationaux susceptibles d’assurer une meilleure couverture territoriale.

QUeLQUeS meSUreS DeStiNéeS à BooSter La LiBre circULatioN eN cemac

Pour la Commission de la Cemac, la libre circulation des personnes et des biens, pourtant considérée comme l’un des piliers fondamentaux, sinon le principal fondement de notre union économique et monétaire, a toujours été au cœur des préoccupations des plus hautes autorités des 6 États qui la constituent depuis l’époque de l’Udeac (Union douanière des Etats de l’Afrique centrale, Ndlr) jusqu’à la Cemac (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, ndlr) aujourd’hui. Cette détermination des chefs d’État à aller résolument vers cet objectif majeur peut être appréciée à travers le nombre de décisions et d’actes pris au fil du temps. Il s’agit notamment de l’institution du passeport biométrique Cemac, la suppression du visa d’entrée pour les ressortissants des pays de la sous-région dans tous les États et l’institution d’un droit d’entrée sur présentation de documents de voyage biométriques Cemac accordant un droit de séjour de 90 jours, ainsi que l’adoption d’une politique commune d’émigration, d’immigration et de protection des frontières. A cette liste s’ajoute l’exonération des taxes sur les produits du cru et les produits industriels agréés Cemac, etc.

Réactions

Tahir Hamid Nguilin, ministre d’Etat chargé des Finances et du Budget du Tchad financière
« Nos Etats sont résolument engagés pour une intégration complète de nos économies »

Nos Etats sont résolument engagés pour une intégration complète de nos économies pour qu’il y ait la libre circulation des personnes, des biens et des instruments de paiement. Nous avons réussi pour ce qui est de l’intégration monétaire et financière plus que toutes les vastes zones d’intégration qui existent dans le monde. Mais, nous n’avons pas toujours réussi pour ce qui est de la circulation des hommes et des marchandises, parce que dans notre zone à la différence des autres, nous n’avons jamais eu une police communautaire, une brigade communautaire. C’est chose faite. Depuis 2022, les textes ont été pris. Je salue ici, le travail abattu par la Cemac avec l’appui des ministres en charge de la sécurité…Comme vous le savez, partout ailleurs, les frontières sont gardées au niveau communautaire. Entre deux pays, il n’y a presque pas de police, de douanes, etc. Les recettes sont collectées au niveau des frontières et la communauté pour tout le monde. Je pense que c’est vers là que nous allons tendre progressivement. Mais, à chaque jour suffit sa peine, c’est un très grand pas que nous franchissons. Et le Tchad qui est continental et qui compte sur l’intégration pour réduire sa continentalité et réussir son désenclavement, compte sur l’opérationnalisation et aussi sur le bon travail de la Brigade mixte. Le Tchad est très heureux de cette initiative et se dit prêt pour son opérationnalisation.

Ngabo Seli Mbogo, commissaire en charge du Marché commun de la Cemac
« Le processus d’intégration est plombé par la non application des textes »

Il n’est un secret pour personne que le processus d’intégration sous régionale est plombé depuis des années par la difficulté d’appliquer des textes relatifs à la libre-circulation des personnes et des biens. Pour preuve, les échanges intracommunautaires en Cemac ont un taux qui oscille péniblement entre 3 et 5% quand dans les autres communautés économiques régionales (CER) d’Afrique, il est bien souvent au-dessus de 20%. A l’origine de cette situation déplorable, de nombreuses pratiques anormales dont un nombre excessivement élevé de barrières routières : 124 sur le corridor N’Djaména-Douala, des barrières non tarifaires et d’abus divers dont sont victimes les citoyens communautaires sur les différents axes routiers reliant nos Etats. La libre circulation des personnes et des biens pourtant considérés comme les piliers fondamentaux, sinon, le principal fondement de notre union économique, a toujours été au cœur des préoccupations des plus hautes autorités de nos Etats depuis l’époque de l’Udeac jusqu’à la Cemac aujourd’hui. La détermination des chefs d’Etat à aller vers cet objectif majeur peut être appréciée à travers le nombre de décisions et actes pris au fil du temps. Hélas, en dépit de tous ces efforts, notre communauté économique apparaît toujours comme l’une des moins intégrées en Afrique avec des indicateurs qui demeurent en deçà des attentes.

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