Un forum a été organisé la semaine dernière à Douala à l’intention des présidents des conseils d’administration, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints de ces structures.

Le règlement Cobac du 24 octobre 2017, relatif à la gestion d’entreprises dans les Etablissements de microfinance (EMF) est clair. Ce dispositif réorganise « profondément » le cadre juridique de la gouvernance des EMF. Mais dans certaines structures, cette loi n’est pas respectée. C’est pourquoi, Microfinance Academy a réuni à Douala, le 25 mars 2021, environ 40 responsables d’EMF, dont des présidents du conseil d’administration (PCA), directeurs généraux (DG), directeurs généraux adjoints (DGA) et autres administrateurs.

Les objectifs de cette rencontre étaient : permettre aux administrateurs et aux dirigeants sociaux d’acquérir des connaissances sur leurs obligations, au regard du nouveau dispositif réglementaire sur le gouvernement d’entreprise des EMF dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) ; maitriser le statut juridique du mandataire social et faire la différence entre un mandataire social et un salarié ; aider les EMF à normaliser les mandats de leur dirigeant en poste.

Au terme de cette rencontre, plusieurs constats ont été faits. « Effectivement, on s’est rendu compte que depuis l’entrée en vigueur de cette réglementation, les administrateurs et les dirigeants continuent à fonctionner comme dans l’ancien règlement comme s’il n’y avait pas un cadre réglementaire qui existait », relève David Kengne, promoteur de Microfinance Academy. Et d’ajouter : « avec le nouveau règlement, il est question de distinguer les passations de pouvoir entre les administrateurs et les dirigeants. Les administrateurs sont des décisionnels, et les DG et DGA doivent être des exécutants. Ces deux composantes mises ensemble, doivent faire en sorte que leurs institutions soient compétitives et évoluent vers la pérennité », ajoute-il.

Au niveau de la gestion de son entreprise, la DG de la Société financière africaine (Sofina), Bernadette Nadège Simbafo rassure : « A Sofina, la réglementation est respectée à la loupe, les conseils d’administration et les assemblées générales se tiennent, et Sofina est au coeur même de la mise en place de cette réglementation. Le gouvernement d’entreprises est au centre même de l’essor d’une institution et particulièrement d’une institution de microfinance. Qui dit gouvernement d’entreprises, dit structure qui évolue dans les normes, qui respecte la réglementation et forcément voit son développement suivre », affirme-t-elle.

Le but de l’organisation de cette rencontre d’après David Kengne est surtout de « permettre aux uns et aux autres de maitriser le rôle de chacun ou de chaque organe. Nous avons constitué à ce forum une quarantaine de participants, composés de PCA, administrateurs, directeurs généraux et adjoint des EMF. Au terme de ce forum, chaque organe sera édifié sur ces compétences, sur ces rôles et sur ces responsabilités ».

Cette deuxième session du Forum des administrateurs et dirigeants sociaux des EMF de la Cemac était axée sur deux thèmes. Le premier était : « Obligations réglementaires des administrateurs et dirigeants sociaux des établissements de microfinance de la Cemac au regard du règlement Cemac/Umac/Cobac n°r 2017/04 sur le gouvernement des entreprises » et le second « Statut juridique des Dirigeants Sociaux des Etablissements de Microfinance de la Cemac au regard de l’article 26 du règlement Cemac/Umac/Cobac/ sur le mandat social des dirigeants sociaux des établissements de microfinance de la Cemac ».

Interview

David Kengne,
L’organisateur de la rencontre revient sur la mise en place de la réglementation sur le nouveau gouvernement

« Les administrateurs travaillent dans l’intérêt de l’institution »

Qu’est ce qu’il faut noter de ce nouveau dispositif sur le gouvernement d’entreprises ?

Le nouveau dispositif réglementaire R2017/04 qui régie le gouvernement d’entreprises en microfinance, prescrit un certain nombre d’obligations pour les administrateurs et les dirigeants sociaux des établissements de microfinance. La première obligation, c’est l’obligation d’indépendance. Ils doivent travailler et prendre des décisions de manière indépendante, dans l’intérêt de leur institution pour toutes les parties prenantes. La deuxième obligation c’est celle de prendre part aux Conseils d’administration et de participer aux débats et décisions qui s’y prennent. C’est ainsi que pour attirer les administrateurs compétents, la réglementation prévoit à ce niveau que l’assemblée générale adopte une enveloppe qui permet à l’institution, d’obtenir le maximum d’administrateurs compétents dans différents domaines et sur ce plan effectivement, il est recommandé de façon très spéciale aux actionnaires, de pouvoir faire en sorte que le Conseil d’administration soit un organe où l’on retrouve toutes les compétences multi disciplinaires. On doit y avoir des administrateurs qui ont des connaissances solides en droit, l’administrateur qui a une connaissance solide en finance et en banque, l’administrateur qui a une connaissance solide en ressources humaines et en management. Et ce sont toutes ces compétences réunies qui pourront faire en sorte que les administrateurs travaillent dans l’intérêt de l’institution et emmènent celle-ci à devenir compétente et compétitive.

Quelles sont les mesures qui peuvent être prises au cas où ce n’est pas respecté ?

La première mesure est une mesure de régulation. Si le DG continue à faire le travail du PCA, cela va se ressentir dans l’atteinte des objectifs. Il ne pourra pas atteindre ses objectifs et vice-versa. La sanction sera d’abord une sanction interne à l’institution avant la sanction externe. Et lorsque l’on se rend compte qu’il y a des inflations dues aux fautes de gestion, les tribunaux peuvent être saisis, comme la commission bancaire. Elle peut frapper, soit suspendre le DG, retirer l’agrément ou suspendre l’administrateur de manière globale. Chacun a intérêt à travailler en respectant ces nouvelles normes.

REACTION

Noé Momha, cabinet juridique et fiscal MN Plc
« Former les EMF leur permet d’avoir de meilleurs résultats »

La bonne gouvernance rassure. Elle implique ou entraine les conséquences de bonne gestion. Lorsqu’une structure a une bonne gestion, elle est saine, peut rassurer sa clientèle. Former les établissements de microfinance à la bonne gouvernance, leur permet de gérer leur structure, d’avoir de meilleurs résultats et donc de rassurer ou de garantir les fonds que leur client dépose ou ceux qui viennent prendre des crédits. Comme toute réglementation qui est nouvelle, cela prend du temps, et la gouvernance, ce n’est pas quelque chose de A+ B, se sont de bonnes pratiques. Il faut s’approprier ces bonnes pratiques là et il faut les mettre en vigueur, c’est ce que nous sommes entrain de faire aujourd’hui, une sorte de sensibilisation des uns et des autres pour aller vers ces bonnes pratiques. Mais il y a beaucoup de choses en interne qui doivent être faites, beaucoup de procédures qui doivent être rédigées. Certains ont commencé, mais d’autres sont encore à la traine et il faut les emmener, les convaincre les former là-dessus et il faut les accompagner pour faire ce saut qualitatif.