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La Beac exige aux banques et SVT le respect du cahier de charges

Abbas Mahamat Tolli menace de retirer leur agrément s’ils ne se conforment pas à la réglementation en vigueur

Dans une lettre circulaire rendue publique le 24 juin 2021, le gouverneur de la banque centrale indique que « Certains SVT (spécialistes en valeur du Trésor, Ndlr) agréés opérant dans la Cemac tardent à mettre en oeuvre ce cahier de charges en vigueur, obligatoire dans tous ses éléments et d’application immédiate depuis son adoption » en décembre 2019. Face à cette défaillance des principaux actes du marché des titres publics à souscription libre de la Beac, le gouverneur les enjoint de se « conformer, sans autre délai, au cahier de charges en vigueur ». « La non-application dudit cahier de charges expose l’entité concernée au retrait de son agrément en qualité de spécialiste en valeur du Trésor », menace le patron de l’institut d’émission des pays de la Cemac. La note de la Beac n’est pas explicite sur les aspects du cahier des charges du marché des titres publics qui ne sont pas respectés. Mais nos sources indiquent que les SVT ne participent pas véritablement à l’animation du marché secondaire, comme le leur prescrit pourtant le cahier de charge. Par ailleurs, l’obligation qui leur est faite de céder annuellement sur le marché secondaire au moins 30% des titres publics qu’ils détiennent n’est pas respectée. Les SVT préfèrent échanger ces titres entre eux, au lieu d’intéresser le grand public à ce type de transaction. Cette pratique créé les conditions d’une atonie du marché secondaire des titres publics en Cemac.

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LES CHIFFRES DE LA SEMAINE

6871,7 milliards de F CFA
C’est l’encours des titres publics franchit en juin 2024 dans la Cemac, selon la Beac.

1 500 milliards de F CFA
C’est l’encours de dépôt enregistré par Afriland First Bank en 2023, selon la banque.

832 milliards de F CFA
C’est le total bilan de CCA Bank à fin septembre 2024, selon le président du conseil d’administration de la banque.

321 milliards de F CFA
C’est le montant des recettes non-fiscales collectées par le Cameroun en 2023, selon le ministère des Finances.

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