Un appel à manifestation y relatif a été lancé le 9 août 2021 pour le recrutement d’un prestataire devant concevoir de nouvelles étiquettes plus sécurisées.
La recrudescence des vins et cigarettes contrefaits constatée ces derniers mois a suscité une réaction au sein du gouvernement. Face à cette situation, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, veut monter d’un cran dans la lutte contre ce fléau. Il vient de lancer un appel à manifestation d’intérêt à l’international, pour le recrutement d’un prestataire devant réaliser la conception et la fourniture des vignettes sécurisées. En plus de la fourniture des vignettes, « le prestataire devra mettre à la disposition du Minfi, un logiciel de gestion du régime de la vignette, notamment la gestion de la commande, la traçabilité des produits depuis leur fabrication ou leur entrée sur le territoire jusqu’à leur mise sur le marché et la production des statistiques », précise le document. Cela dit, une fois acquises, ces vignettes seront apposées sur deux types de produits manufacturés, à savoir les alcools (les vins, whisky, champagne, gin et les tabacs (cigarettes, cigares et cigarillos).
Selon les responsables du ministère des Finances, l’apposition des vignettes sécurisées sur les produits manufacturés est une disposition contenue dans la loi de finances 2009. Cette disposition a été enrichie par le décret du Premier ministre du 18 mars 2010 qui fixe les modalités de mise en oeuvre de la vignette sur certains produits manufacturés. Cette loi permet de limiter la contrebande et par ricochet, de renflouer les caisses de l’Etat. L’estampillage du tabac et des produits contenant de l’alcool vise aussi à améliorer la compétitivité des entreprises locales et à sécuriser les recettes fiscales et douanières. Des cas de champagne et de vins importés et déclarés comme eau minérales ont parfois été signalés. La porosité des frontières et la corruption aidant, la contrebande fait perdre environ 100 milliards de Fcfa chaque année à l’économie nationale.
Lors des contrôles inopinés, les contrevenants à cette mesure verront leurs produits saisis et détruits, sans préjudice des sanctions administratives et des poursuites judiciaires. Cette réforme a donc pour but de lutter contre les fraudes massives des produits manufacturés tels que les tabacs et les alcools. La démarche s’inscrit dans le cadre de la protection efficace et efficiente du tissu économique, et un meilleur contrôle de la qualité des produits en circulation sur le marché national.
