Dans un communiqué publié le 9 août dernier, la structure s’insurge contre la condamnation à 6 mois d’emprisonnement de son directeur général par le tribunal de première instance de Bonanjo.
Déclaré coupable « d’abus de fonction » et de « concussion » le 5 août dernier par le Tribunal de première instance (TPI) de Bonanjo, Cyrus Ngo’o, le directeur général du Port autonome de Douala (PAD) a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis pendant 5 ans. Une sentence judiciaire d’un gestionnaire public en fonction qui suscite l’indignation de la structure. Dans un communiqué publié le 9 août dernier à ce sujet, Raoul Simplice Minlo, le directeur de la communication du PAD indique « qu’une telle condamnation sans fondement et d’une rare violence contre un gestionnaire public qui agit dans le cadre de ses fonctions pour la préservation et la protection des biens et de la fortune publique, en application des lois et règlements qui régissent la police et l’exploitation portuaire, ne repose bien évidemment sur aucun fondement juridiquement soutenable ». Selon lui, « la décision en question trahit plutôt, une pratique par certains individus, d’une justice qui rame à contre-courant de l’intérêt général ».
S’agissant des faits reprochés au top management du PAD, le monsieur communication de la structure indique que sa hiérarchie entend « exercer devant la justice républicaine, les voies et recours ouverts contre le jugement en question, qui ternit l’image de la justice camerounaise ». Il s’agit par cette action non seulement de rétablir la vérité, mais également l’honneur et la légalité du directeur général de cette structure étatique chargée d’un des ports les plus importants de la sous-région Afrique centrale.
La genèse de l’affaire
Tout aurait commencé en octobre 2020, lorsque Nassar Bou Hadir, investisseur camerouno-libanais et propriétaire de la société dénommée « Cana bois Sarl » à qui appartenait un entrepôt dans la zone portuaire de Douala, décide d’introduire une citation directe à l’encontre de l’actuel directeur général du PAD, après que les services du recouvrement du PAD aient apposé des scellés sur le portail principal de sa société Cana bois Sarl qui estime avoir subit un préjudice grave. A la base du litige, une nouvelle tarification des redevances locatives qui sont fixées par l’autorité portuaire nationale.
Plus de 155,4 millions de Fcfa d’impayés réclamés par le PAD
Dans sa version des faits, le PAD indique que la société d’exploitation forestière Cana bois Sarl susmentionnée, était locataire d’une parcelle du domaine public portuaire d’une superficie de 24.521 mètres carrés. Mais, « en raison du manquement à ses obligations contractuelles et notamment le non-paiement des redevances locatives échues, conformément aux exigences de son Autorisation d’occupation temporaire (AOT), le concerné a été mis en demeure par les services du recouvrement du Port autonome de Douala, de solder des impayés qui se chiffraient en principale au 20 juillet 2020 à la somme de 155,4 millions de Fcfa sous réserve des pénalités dues », explique le PAD. Selon elle, c’est face au refus de cette dernière de s’acquitter de ses obligations contractuelles que son AOT a été résiliée conformément à la réglementation portuaire en vigueur. En procédant ainsi, le PAD dit avoir respecté les dispositions de l’article 184 du Code pénal camerounais qui stipule que les produits de la redevance domaniale portuaire étant des deniers publics, ne peuvent être retenues frauduleusement sans en assumer les conséquences. Et, de préciser de ce fait que la société Cana bois et son directeur général, font l’objet de poursuites judiciaires devant le Tribunal criminel spécial (TCS) conformément à la réglementation applicable.
