Le renouvellement du mandat du directeur général dont la gestion a été entachée d’erreurs selon le rapport d’audit du cabinet Mazars, et le rejet du recours en annulation introduit par l’ex Directeur général adjoint à la suite de sa révocation en mai dernier, étaient les principaux points sur la table des administrateurs.

Parmi les points inscrits à l’ordre du jour de la 9ème session extraordinaire du Conseil d’administration de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) tenu par visioconférence le 1er juillet dernier, celui portant sur l’examen du rapport d’audit de gestion finalisé du Cabinet Mazars Cameroun S.A. était le plus attendu. On se souvient que les premiers résultats dudit rapport avaient mis en évidence les soupçons de « mal gouvernance et de malversations financières » portés à l’encontre du Directeur général (DG) Denis Bohoussou.

A la lecture du procès-verbal produit au terme des travaux, l’on constate qu’il n’y a pas eu de changement fondamental par rapport aux conclusions du rapport d’audit de gestion 2018, 2019 et 2020 qui avait déjà été présenté lors de la 7ème session extraordinaire tenu le 10 décembre 2021 à Cotonou. En effet, invité à présenter notamment la matrice exhaustive des recommandations demandées par le Conseil d’administration de cette 7ème session extraordinaire, « le cabinet a réitéré saconclusion selon laquelle, il n’y a pas eu malversation de la part du Directeur général Monsieur Denis L. Bohoussou, mais des erreurs de gestion ». Toutefois, l’on note que ces erreurs de gestion à l’origine de la crise qui a perturbé le fonctionnement de la structure pendant près d’un an, ont été minimisées par les administrateurs. Surtout que dans le résumé sommaire du rapport d’audit, le cabinet Mazars avait noté que « l’auditréalisé a mis en évidence plusieurs opérations pouvant être assimilées à des actes anormaux de gestion ; plusieurs autres irrégularités et inexactitudes ; et des défaillances significatives du système de contrôle interne en place ». Ces opérations pouvant être requalifiées en actes anormaux de gestion, portant ainsi sur un total de 397,3 millions de Fcfa.

Prenant acte de ce rapport d’audit de gestion finalisé et des observations du Directeur général, le Conseil d’administration a ainsi demandé à ce dernier en guise de résolution, « de lui faire un rapport sur les quatre comptes de l’Organisation ouverts dans les livres de la Bgfi (dates d’ouverture, historiques des mouvements, signataires…) avant le 31 juillet 2022 ». L’instance suprême de l’Oapi a en outre demandé au DG, « de lui soumettre un plan d’action détaillé sur la mise en œuvre des recommandations issues du cabinet Mazars Cameroun S.A. au plus tard le 31 juillet 2022 ».

A côté de l’examen du rapport d’audit, plusieurs autres points ont été abordés. On retiendra ainsi que les mandats du Directeur général et du Contrôleur qui s’achevaient le 31 juillet 2022, ont été renouvelés pour 5 ans à partir du 1er août 2022. Concernant l’examen du recours en annulation de Jean-Baptiste Noël Wago, révoqué de son poste de Di- recteur général adjoint à l’issue de la 8ème session ordinaire tenue le 13 mai 2022 à Ouagadougou, il a été rejeté sans autre forme de procès.