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Un compte d’affectation spéciale créé au Gabon

Parmi les recommandations faites en novembre dernier par les députés gabonais au gouvernement lors de l’adoption du budget de l’Etat pour l’exercice 2023, figurait en bonne place la création d’un compte d’affectation spéciale spécifique à l’entretien du patrimoine de l’État. C’est dans le but de satisfaire à cette exigence, que les autorités gouvernementales qui avaient pris bonne note de ces amendements, ont récemment mis en place ledit compte. Destiné à valoriser le patrimoine du pays, il devrait permettre de financer l’entretien des routes au Gabon, mais également d’assurer le contrôle de la qualité des produits pétroliers, la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de l’État, ainsi que l’aménagement et l’entretien des voies navigables.

D’après la loi de Finance 2023, ce compte va également « servir à la construction et l’entretien des infrastructures aéroportuaires et à l’entretien du système d’information des douanes ». Et la même source d’indiquer qu’il retrace en recettes : la redevance d’usure de la route, la redevance pour l’occupation privative du patrimoine routier national, la taxe spéciale immobilière sur les loyers, les revenus locatifs des biens immeubles et meubles de l’État. Aussi, les cessions des biens immeubles et meubles de l’État, la redevance de navigation intérieure, la redevance « passager », la redevance informatique. Pour le cas spécifique des routes, ce compte d’affectation spéciale viendra en appui au Fonds autonome national d’entretien routier (Faner) qui a été créé en 2020.

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