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Le TGI du Wouri rejette la demande d’annulation

Statuant sur la demande des plaignants, le juge des référés a rendu le 06 juillet 2023, une ordonnance à la laquelle le tribunal de grande instance du Wouri déclare la requête des quatre dissidents non fondée.

Le 21 juin 2023, dans une lettre adressée au adhérents du Groupement Inter-patronal du Cameroun (Gicam), le président Célestin Tawamba informait les membres qu’il est assigné à comparaitre devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Douala à la suite d’une requête en annulation du traité de fusion signé le 5 avril 2023. L’assignation à comparaitre le 3 juillet 2023 au TGI, n’a au final pas obtenu le résultat voulu par les dissidents. En effet, la semaine dernière, plus précisément le jeudi 6 juillet 2023, la presse a été informée de ce que la demande d’annulation de la fusion Gicam et Entreprises du Cameroun (Ecam) formulé par les plaignants a été rejetée par le TGI.

Rappelons que dans une démarche consistant à s’opposer résolument à ce que les adhérents du Gicam se prononcent librement et de manière souveraine sur la fusion envisagée entre Ecam et le Gicam, quatre membres du Gicam, à savoir Societe First transact international services company (Fisco sarl), la société camerounaise de savonnerie (SCS sarl), société Fobs ltd, et la société Mit Chimie sarl, ont saisi le président du tribunal de première instance de Douala Bonanjo, statuant en matière de référé, pour solliciter l’annulation de l’ordonnance de ce magistrat rendue le 22 mai 2023, aux termes de laquelle un commissaire à la fusion avait été désigné pour commettre deux rapports portant, l’un, sur la régularité juridique du processus de fusion, et l’autre, sur la valeur des apports en nature de chaque association.

Dans leur requête, les quatre adhérents du Gicam, qui invitent la justice à annuler le traité de fusion avec Ecam, accusent notamment les signataires du traité, en l’occurrence Célestin Tawamba et Protais Ayangma, président d’ECAM, de s’être « mutuellement accordés des pouvoirs exorbitants en violation des statuts du Gicam et de son code éthique », d’agir « en marge de la légalité, notamment de la loi de 1990 relative à la liberté d’association », de porter « un tort considérable à l’intérêt associatif des membres du Gicam et son image de marque », de mettre « en péril les intérêts du Gicam. Car, sur le fondement dudit traité, Célestin Tawamba s’est illégalement et inéluctablement engagé sur la voie de la dissolution pure et simple du Gicam par voie de fusion, en marge de la législation en vigueur, qui ne prévoit nullement une procédure de fusion entre deux associations ». Statuant sur cette demande, le Juge des référés a rendu le 06 juillet 2023, une ordonnance à la laquelle le tribunal de grande instance du Wouri déclare la requête des quatre dissidents non fondée. Coup dur pour ces derniers qui vont devoir attendre le 11 juillet 2023, lors de l’Assemblée générale extraordinaire du Gicam pour faire entendre leurs voix par la voie des votes.

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