Surfacturations, commandes non livrées et réclamations non fondées sont quelques griefs qui ont poussées les responsables à annuler près de 70% de la dette intérieure réclamée.
Les travaux de la taskforce sur la dette intérieure n’ont pas fini de livrer leurs secrets. Moins d’un mois après la découverte de 100 milliards de Fcfa de réclamations douteuses que les entreprises ont consenti à abandonner pour éviter des poursuites judiciaires, ce sont environ 241 milliards de Fcfa de « fausse dette » sur les 370 milliards audités qui viennent d’être découverts. Ce qui représente donc environ 70% des réclamations des PME qui disaient avoir effectué des travaux pour le compte de l’État. À l’épreuve des faits, les vérifications effectuées sur le terrain auraient démontré le contraire. Plusieurs entreprises réclamant de l’argent à l’État n’auraient jamais livré les commandes passées par le gouvernement. Selon certaines indiscrétions, de nombreuses surfacturations auraient été découvertes à l’exemple des 7 milliards de Fcfa réclamés par un cabinet d’architecture « pour la simple réalisation des plans d’une infrastructure publique », précise le site Medias241.com. La presse locale évoque également l’exemple d’une dette douteuse de « 100 milliards de Fcfa pour du mobilier scolaire qui n’a jamais été livré ».
Méthodes
Pour parvenir à cette réduction importante de la dette intérieure, la taskforce ne s’est toutefois pas intéressée à la seule vérification liée à la livraison des commandes publiques par les PME. La plateforme s’est également penchée sur la conformité de ces entreprises vis-à-vis de la loi. Elle a notamment exhibé des passations de marché jugées « non conformes ». En effet, plus de 90% des marchés auraient été passés de gré à gré et l’État aurait été engagé par des personnes qui n’ont pas autorité à le faire. De même, la taskforce a souhaité s’assurer que ces entreprises sont à jour de ses obligations sociales (Cnss, Cnamgs). Il s’est d’ailleurs trouvé que plusieurs ne l’étaient pas.
Composée d’une équipe pluridisciplinaire de très haut niveau (responsables de l’administration du Trésor, des Impôts, du Budget, agents judiciaires de l’Etat, du Parquet de la République et de conseillers techniques des différents ministères concernés), celle-ci a adopté une méthodologie bien plus rigoureuse. Au contraire du cabinet PriceWaterHouse qui n’a réalisé qu’un inventaire sur pièces des dettes de l’Etat, la taskforce, dont le travail est toujours en cours, « va plus loin ». « Celle-ci se déplace en effet sur le terrain pour y faire des vérifications, c’est à dire s’assurer de l’existence de contreparties réelles en termes de fourniture de prestations », renseigne un cadre du ministère gabonais de l’Economie.
La réaction du Patronat attendue
Depuis l’annonce de cette situation, le patronat gabonais est resté silencieux. Ni le président Francis Jean-Jacques Evouna du Conseil gabonais du patronat (CGP), ni Alain Bâ Oumar, à la tête des deux principaux syndicats d’entreprise, ne sont sortis du bois pour exprimer le moindre propos. Pourtant, la totalité des entreprises qui ont vu tout ou partie de leurs créances annulées en raison d’absence de contreparties réelles sont issues de l’une ou l’autre de ces organisations. « Ces organisations patronales devraient congédier les entreprises membres de leur groupement qui ont tenté de voler l’Etat. Il faut écarter les brebis galeuses. Sinon, l’opprobre sera jeté sur l’ensemble du troupeau, ce qui n’est pas sain », peste un chef d’entreprise à la tête d’une PME de travaux publics à Libreville.
