Outre des incitations en vue d’accroître le nombre de contribuables, il y’a également la taxation des transactions électroniques entre autres.
Pour empêcher la fiscalisation des pensions retraite au Cameroun, des voix s’élèvent our inviter l’Etat à explorer d’autres niches pour élargir son assiette fiscale si tel est l’objectif du projet sus évoqué, au lieu de s’attaquer au revenu des vieillards déjà assez faible. Pour l’expert financier George Meka Abessolo, « la valeur de ce qui est prélevé sur les retraites doit être remplacée par un élargissement sur le mobile money », suggère-t-il. Selon lui, « il y’a des frais additionnels qui peuvent être prises dans les transferts, l’attractivité des plateformes digitales comme « Yango » ou encore « Amazon.com » et bien d’autres, qui pèsent suffisamment et veulent investir en Afrique, le futur marché de la digitalisation et investissent à long terme. Il faut les attirer dans notre écosystème pour permettre à ce que certains paieront en impôts à travers le développement de la digitalisation financière et bancaire, le volume des transactions électroniques compense ce qui est prélevé sur les pensions retraite », argumente-t-il.
LA miGRAtion De L’inFoRmeL veRS Le FoRmeL
En outre, l’élargissement de l’assiette fiscale pourrait également passer par des incitations devant aboutir à la migration des acteurs de l’informel vers le formel comme le souligne l’économiste Louis Marie Kakdeu. « En l’état, le gouvernement élargit verticalement l’assiette fiscale, c’est-à- dire, il augmente le poids fiscal sur le peu de contribuables qui continuent de fonctionner dans le formel. Il procède donc par la création de nouveaux impôts. Or, il faut faire l’inverse. Il faut augmenter l’assiette fiscale de manière horizontale en portant à la hausse le nombre de contribuables au lieu d’accroître le nombre d’impôts à payer comme c’est le cas à l’heure actuelle », déplore-t-il. Pour ce faire, il suggère aux pouvoirs publics à mettre en place des incitations comme la baisse de la pression fiscale, de manière à parvenir à la migration d’un grand nombre de personnes de l’informel qui concentre entre 70 et 90% de l’économie selon des sources, vers le formel. « Actuellement, les contribuables qui se plaignent de la pression fiscale cherchent refuge dans l’informel. Il faut provoquer le mouvement inverse en créant des avantages à être dans le formel. Par exemple, sur un potentiel d’environ 98.000 entreprises, seules 30.000 environ sont dans l’assiette fiscale. Si l’on doublait ce nombre de contribuables, l’on obtiendrait de meilleurs résultats en termes de recettes fiscales que si l’on surchargeait le peu de contribuables actuels. C’est donc, une question de choix économique du gouvernement qui est très discutable », explique-t-il.
Le PLAiDoyeR PeRmAnent DU PAtRonAt CAmeRoUnAiS
Selon le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam), la pression fiscale actuelle, a pour effet, « le manque d’oxygène des entreprises du fait de crises successives ces dernières années, au point de naviguer entre la baisse de l’activité pour certains, l’arrêt complet pour d’autres et du basculement dans l’informel pour d’autres encore », a relevé Célestin Tawamba, son président au cours d’une rencontre avec le directeur général des impôts (DGI) fin 2022 dans le cadre de la préparation de la loi de Finances 2023. « Nous avons besoin d’une loi des Finances de relance économique. A contrario, toute nouvelle taxe entraînant une augmentation de la pression fiscale de manière directe ou indirecte ne pourra pas être soutenable, elle sera même suicidaire pour les entreprises », prévenait-il.
Pour les fiscalistes, la taxation du secteur informel n’empêche pas la fiscalisation des pensions retraite. « Même dans ce secteur informel objet de toutes les représentations imaginaires, on trouve aussi bien des retraités que des diplômés sans emploi et d’autres catégories de personnes vulnérables. Et c’est le même type d’argument qui est brandi chaque fois que l’administration essaye de fiscaliser les acteurs dudit secteur. Dans la recherche de mobilisation optimale des ressources internes non pétrolières instruite par le président de la République dans sa Circulaire du 30 août 2023 relative à la préparation du Budget 2024, chaque franc compte », réagit Alain Symphorien Ndzana Biloa, fiscaliste. Il est question selon lui, « d’explorer toutes les niches fiscales et de faire à ce que chacun paye l’impôt en fonction de sa capacité contributive et de tendre vers une justice et une équité fiscale. Le secteur informel sera forcément également au menu. Ce n’est pour cette raison le gouvernement va laisser les autres niches fiscales prospérer », poursuit-il.
LA PoSition De LA BAnQUe CentRALe
Lors de son rapport sur les paiements électroniques en zone Cemac (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) en 2020, la Banque centrale s’est dite favorable à un système de taxation qui n’asphyxierait pas l’activité. La Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) recommandait aux « Etats, prestataires de paiement et la banque centrale d’avoir une approche économique globale, concertée qui viserait non seulement l’élargissement de l’assiette fiscale, une évolution de la stratégie de taxation des Etats afin de ne point pénaliser le développement de l’activité des paiements électroniques, mais au contraire, d’accroître le niveau de l’inclusion financière ».
