A partir du 1er janvier 2021, des nouvelles commissions seront appliquées sur ces opérations.

La Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) a rendu publique en septembre dernier, une nouvelle instruction portant sur les transferts de fonds hors de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Cette instruction détermine la commission à prélever par la Banque centrale lors de l’exécution des transferts hors Cemac des intermédiaires agréés, des Trésors et comptables publics nationaux, ainsi que les sous-participants aux systèmes et moyens de paiement détenteurs des comptes dans les livres de la Banque centrale.

L’article 2 de cette instruction stipule que « le taux de la commission à prélever par la Banque centrale lors de l’exécution des transferts sortants hors Cemac pour le compte des intermédiaires agréés est fixé à 0,5% hors taxe du montant », précise le texte. Ladite commission vient en ajout au taux de commission appliqué par les établissements de crédit aux clients qui ne doit pas excéder 1% hors taxe du montant, conformément à l’instruction relative à la tarification des opérations de transfert.

L’article 3 indique pour sa part que « le taux de la commission à prélever par la Banque centrale lors de l’exécution des transferts sortants hors Cemac pour le compte des Trésors et comptables publics nationaux, ainsi que les sous-participants aux systèmes et moyens de paiement détenteurs des comptes dans les livres de la Banque centrale est fixé à 0,25% hors taxe du montant ».

Il est précisé que les taux de commissions définis aux articles 2 et 3 de l’instruction n’intègrent pas les frais de correspondant de la Banque centrale.

Cette nouvelle instruction sur les transferts de fonds hors Cemac, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021, « abroge toutes les dispositions antérieures portant sur le même sujet », précise le texte d’Abbas Mahamat Tolli, le gouverneur de l’Institut d’émission de l’Afrique centrale.