Le régulateur évalue la conformité des activités de certaines de ces institutions financières.
depuis quelques semaines, la Commission bancaire des Etats de l’Afrique centrale (Cobac) fait des missions d’évaluation dans les établissements de microfinance (EMF). Cette tâche consiste à évaluer l’application de la nouvelle réglementation Cobac. « Avant de procéder à cette mission d’évaluation, le régulateur fait à l’avance des observations sur les activités de l’EMF, il établit des injonctions pour que les EMF appliquent ce qui doit être fait. Et, après il vérifie si cela est fait », explique un cadre d’un EMF dont le siège est à Douala.
Pour la Cobac, il est question de se conformer aux mesures d’adaptation de la réglementation prudentielle édictées par le régulateur, dans le but de renforcer la surveillance du secteur de la microfinance en mettant notamment l’accent sur les contrôles, les plafonds de cautionnement, préalable nécessaire pour la création d’un établissement de microfinance. L’implémentation de la nouvelle réglementation édictée par la Cobac intervient dans un contexte socio-économique difficile, où nombre de clients ont du mal à accéder à leur épargne. Des mesures qui pourraient permettre de sécuriser près de 520 milliards de Fcfa, représentant l’épargne du secteur de la microfinance au Cameroun au 31 décembre 2020, selon l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam). Ce qui est sûr, les mesures actuellement prises par la Cobac sont nécessaires. « Et chacune de ses missions est spécifique à chaque EMF », renchérit un responsable d’EMF.
A notons que l’année dernière, Désiré Batamke a été suspendu «à titre conservatoire » de ses fonctions de Président du conseil d’administration (PCA) et administrateur de la Caisse d’épargne et de crédit pour les initiatives locales (Cecil) par une décision du ministre des Finances, Louis Paul Motaze, signée le 26 octobre 2023. D’après cette décision, il lui était reproché la violation de plusieurs articles du règlement de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) de 2017, relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de microfinance. Le texte qui ne cite pas de faits précis parle des immixtions répétées dans la gestion courante de la Cecil en violation des articles 14, 21 et 25 de ce règlement. Ces différents articles prévoient la séparation des pouvoirs entre la direction générale et la présidence du conseil d’administration.
Il est aussi important de mentionner que le Conseil des ministres de la Cemac a adopté, le 27 septembre 2017, un nouveau règlement relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la Cemac. Celui-ci abroge « toutes dispositions antérieures contraires, notamment le règlement n°01/02/Cemac/UMAC/Cobac du 13 avril 2002 relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la Cemac ». Parmi les nombreuses mesures destinées à renforcer la solidité financière des établissements assujettis, signalons deux innovations qui auront certainement un impact sur le secteur : L’obligation pour les EMF de catégorie 1 (coopératives d’épargne-crédit et institutions similaires) d’être membres d’un ré- seau, donc affiliées à une « Faitière » ou « Fédération » ; l’exercice à titre d’institution indépendante ne sera plus possible ; L’obligation de mettre en place des dispositifs de gestion des risques et de contrôle de la conformité de « deuxième niveaux » robustes, comble un manque souvent constaté entre le » premier niveau » (opérationnel) et le « troisième niveau » …
