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Les experts de la Cemac proposent un prélèvement journalier de 50 Fcfa

Cette proposition a été faite lors de la 13è session ordinaire de la commission permanente de l’harmonisation fiscale et
comptable, jeudi dernier à Douala.

La 13è session ordinaire de la commission permanente fiscale et comptable de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale (Cemac), a permis aux délégués des Etats membres de la sous-région Afrique centrale, de réécrire le projet de texte sur la taxe concernant les appels téléphoniques. Cette rencontre a également permis de clarifier les règles liées au champ d’application, aux modalités de déclaration et de collecte, mais aussi en ce qui concerne le contentieux et le contrôle.

S’agissant de la taxe sur les appels téléphoniques, les experts de la Cemac ont opté pour un prélèvement journalier d’un montant de 50 Fcfa. Cette taxe est prélevée sur le premier appel journalier émis sur le territoire de la Cemac. Pour les experts de la Communauté, cette taxe qui concerne plus de 50 millions de personnes dans la sous-région, permettra de recouvrir environ 100 et 300 milliards de Fcfa par an, et financer les projets intégrateurs et autres, si elle venait à être adoptée par les différents Etats de la Cemac.

Il faut préciser que l’instauration de cette nouvelle taxe, d’après les experts de la Cemac, ne fera pas disparaitre la Taxe communautaire d’intégration (TCI) qui existent déjà, même si certains Etats rechignent à la reverser. La 13è session ordinaire de la commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable tenue du 2 au 4 novembre à Douala, était principalement axée sur l’examen des dossiers d’agrément aux professions libérales réglementées, de la comptabilité et de la fiscalité et l’examen du projet de texte portant institution de la taxe communautaire sur les appels téléphoniques.

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