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AccueilÉconomieActualité1 350 nouveaux contribuables assujettis au paiement de la TVA

1 350 nouveaux contribuables assujettis au paiement de la TVA

Selon un rapport du FMI publié le 10 juillet 2023, ils sont passés de 13500 à fin décembre 2022 à 14 850 à fin avril 2023.

Le partenariat signé entre les administrations fiscale et douanière du Cameroun dans le cadre de la collecte de la TVA porte déjà des fruits. Selon un rapport publié le 10 juillet 2023 par le FMI dans le cadre du programme économique et financier avec le Cameroun, le nombre de nouveaux contribuables assujettis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est passé de 13500 à fin décembre 2022 à 14850 à fin avril 2023, soit une hausse de 1350 nouveaux contribuables. Ce chiffre pourrait s’accroitre à 16000 a fin décembre 2023, projette le rapport du Fonds monétaire internationale (FMI). Cette évolution du nombre de contribuables assujettis au paiement de la TVA, soutient l’institution de Bretton Woods, est consécutive à une meilleure coordination des activités entre la Direction générale des Impôts et la direction générale des douanes. Le FMI n’explique pas les ressorts de cette meilleure collaboration. Concrètement, à travers une plateforme baptisée «Fusion», fruit de la coopération entre le Cameroun et la GIZ, l’organisme de coopération allemand, la douane et les impôts collectent, partagent et analysent les données sur leurs activités respectives. Ce qui, selon les autorités camerounaises, permet d’éviter les déperditions souvent enregistrées lors de la collecte de la TVA, par exemple.

Ce boom est aussi effectif au niveau des contribuables classiques. Selon des informations fournies par le ministère des Finances (Minfi), la population fiscale du Cameroun est passée de 89 741 en 2015 à plus de 140 000 contribuables professionnels à date, soit un taux d’évolution de 58%. Pour parvenir à cette transformation, indique la même source dans les colonnes de Investir au Cameroun, l’administration fiscale a procédé au « renforcement du mécanisme de retenue à la source qui permet d’effectuer des prélèvements à l’occasion des transactions réalisées par les entreprises du secteur informel auprès des grandes entreprises. Ce dispositif permet de mobiliser chaque année plus de 50 milliards de Fcfa au titre des précomptes et acomptes sur les contribuables du secteur informel ».

Aussi, au cours de la période sous revue, l’administration fiscale a procédé à l’assainissement du fichier des contribuables, permettant de conditionner la réalisation de certaines transactions économiques (opérations douanières, commande publique, transfert de fonds à l’étranger, ouverture de compte bancaire, etc.) à l’appartenance au dit fichier. Par ailleurs, il y a eu le renforcement de la traçabilité des transactions effectuées en espèces, à travers l’interdiction en matière d’Impôt sur les sociétés de la déduction des charges d’une valeur d’au moins 500 000 Fcfa réglées en espèces et en matière de TVA de l’interdiction de la déduction des factures d’au moins 100 000 Fcfa réglées en espèces.

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LES CHIFFRES DE LA SEMAINE

6871,7 milliards de F CFA
C’est l’encours des titres publics franchit en juin 2024 dans la Cemac, selon la Beac.

1 500 milliards de F CFA
C’est l’encours de dépôt enregistré par Afriland First Bank en 2023, selon la banque.

832 milliards de F CFA
C’est le total bilan de CCA Bank à fin septembre 2024, selon le président du conseil d’administration de la banque.

321 milliards de F CFA
C’est le montant des recettes non-fiscales collectées par le Cameroun en 2023, selon le ministère des Finances.

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