Elles sont contenues dans la circulaire signée le 30 août dernier par le chef de l’Etat, Paul Biya à cet effet
Placee sous e signe ‘un « budget ‘impact socio-économique », la préparation de celui de l’exercice 2024 devra mettre un accent particulier sur la mise en service des grands projets de première génération, ainsi que la poursuite de la préparation de ceux de deuxième génération. Telles sont les principales orientations du président de la République, Paul Biya, contenues dans sa circulaire signée le 30 août 2023. A celles-ci s’ajoutent le renforcement de la cohésion sociale et du processus de décentralisation, sans oublier la poursuite de la mise en œuvre des plans et programmes de reconstruction des régions affectées par les crises notamment celles du Nord-Ouest, du Sud-Ouest et de l’Extrême Nord, déclarées économiquement sinistrées. Le budget du prochain exercice vise également la poursuite de la mise en œuvre de la politique de l’import-substitution, ainsi que le maintien de la veille sécuritaire et sanitaire. En outre, il devra œuvrer à la poursuite de l’exécution des actions contenues dans le plan global de réforme des finances publiques afin de « renforcer l’usage du budget-programme aussi bien dans son processus de préparation que dans sa présentation, son exécution et son suivi-évaluation », précise le chef de l’Etat. Le budget 2024 devra être élaboré sur la base d’un taux de croissance du PIB (produit intérieur brut) réel de 4,3%, un déflateur du PIB de 1,9%, un déficit budgétaire global (dons compris) de 1% du PIB et un déficit du compte courant autour de 3% du PIB.
LES PrESCriPtioNS PréSidENtiELLES aU PLaN FiSCaL
Au plan de la fiscalité interne, « les mesures nouvelles pour l’exercice 2024 devraient outre, la recherche de l’optimisation des recettes internes non-pétrolières, promouvoir un environnement fiscal favorable au développement des affaires, grâce à des mesures de simplification des procédures et du suivi des contribuables », ordonne le président Biya. Pour ce faire, il instruit la poursuite de l’allègement des modalités d’imposition des petites entreprises, l’arrimage de la législation à la dé- matérialisation des procédures fiscales, ainsi que la promotion de la mise en conformité fiscale des contribuables par la mise en place d’un programme de régularisation volontaire. Aussi, prescrit-il, la poursuite de la réorganisation des services à travers d’une part, la mise en place d’une structure intermédiaire entre la direction des grandes entreprises et les centres des impôts des moyennes entreprises, et d’autre part, la mise en place des centres de fiscalité de suivi des particuliers, de la fiscalité spécifique, ainsi que les centres de gestion et de suivi des organismes à but non lucratif.
Il sera institué un dispositif réformé de la fiscalité locale pour un financement optimal de la décentralisation. D’autre part, il est envisagé le renforcement de l’imposition sur les produits à externalité négative via l’extension du droit d’accise, ainsi la fiscalité environnementale, l’optimisation de l’Irpp (impôt sur le revenu des personnes physiques) dans la catégorie de traitement et salaires à travers le ré- aménagement des seuils de déduction des frais professionnels et le plafonnement des avantages en nature exclus de la base d’imposition. Il est aussi envisagé, le renforcement du recouvrement des arriérés fiscaux des entreprises publiques.
Pour ce qui est de la sécurisation des recettes fiscales, il est annoncé la mise en place d’une solution innovante, permettant la captation de recettes fiscales additionnelles dans les secteurs à forte valeur ajoutée, notamment celui de l’économie numérique. L’ordonnance présidentielle prescrit également la finalisation du processus d’automatisation du suivi du recouvrement de certains impôts et taxes à l’instar des droits de timbre automobile, ainsi que l’amélioration de l’efficacité budgétaire de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par la clarification de son champ d’application notamment en ce qui concerne les opérations immobilières.
aU PLaN doUaNiEr
Au niveau de la douane, il est demandé l’optimisation des mesures visant la contribution à la sécurité nationale, la régulation de l’activité économique, la facilitation du commerce extérieur et l’amélioration du climat des affaires. Ses actions prioritaires devront porter sur le renforcement du dispositif aux frontières et des mesures de contrôle des opérations financières du commerce extérieur, sans oublier la mise en place des incitations visant à la consolidation des politiques de l’import-substitution et de patriotisme économique. A ces missions s’ajoute la mise en œuvre d’une politique douanière favorisant l’industrialisation et le commerce licite afin de résorber les vulnérabilités nationales. Il lui est également prescrit l’application d’une taxation modérée à l’exportation en faveur des produits finis transformés au Cameroun. L’objectif étant la diversification des exportations ainsi que la promotion des champions nationaux. La réduction des coûts et délais de passage aux frontières et le renforcement de la démarche partenariale, ainsi que la maîtrise des flux de devises franchissant les frontières et le renforcement du contrôle de rapatriement des recettes d’exportation, sont d’autres prérogatives dévolues à l’administration douanière.
