La mesure est contenue dans la circulaire du chef de l’Etat camerounais relative à la préparation du Budget 2024.

Dans le cadre du contrôle et de la lutte contre la fraude, le président de la République du Cameroun, Paul Biya vient d’instruire la mise sur pied d’un dispositif électronique de suivi des factures et du chiffre d’affaires des entreprises. Cette instruction présidentielle adressée au gouvernement, est contenue dans la circulaire du 30 août dernier relative à la préparation du Budget 2024. En réaction, certains experts approchés sur le sujet,pensent que la mesure est possible pour les opérations entre l’Etat et les entreprises privées mais impossible pour ce qui est de celles entre les privés entre eux. D’aucuns redoutent les intentions inavouées du gouvernement à travers cette mesure qui vise à asphyxier les entreprises déjà en difficulté. L’économiste Louis Marie Kakdeu, par ailleurs membre du shadow cabinet du Social democratic front (SDF), pour sa part, s’insurge contre la politique du chef de l’Etat qui selon lui, ne milite pas en faveur de l’amélioration du climat des affaires au Cameroun. « Dans sa lettre, le président ordonne plutôt l’augmentation verticale de l’assiette fiscale à travers la création de nouveaux impôts alors que l’action inverse c’est-à-dire leur réduction, permettrait l’augmentation de l’assiette fiscale sur le plan horizontal via la hausse du nombre de contribuables », déplore-t-il dans une tribune dont LFA a obtenu copie. D’après lui, « l’on ne peut pas parler de l’amélioration du climat des affaires en mettant en œuvre la sur taxation du peu de contribuables qui ont le courage de rester dans le circuit formel. C’est la cause principale de l’explosion du secteur informel, secteur de refuge fiscal. Cette politique fiscale fait du Cameroun un éternel comptoir commercial », poursuit-il.

LES AUtrES MESUrES AU PLAN FiSCAL

Entretemps, la circulaire présidentielle prescrit également la mise en place du dispositif de marquage des bières, la dématérialisation des attestations de retenues à la source des impôts et taxes, ainsi que le renforcement de l’encadrement des activités informelles à travers la poursuite de la mise en place des mesures visant à la limitation des transactions en espèces. Aussi, le renforcement des obligations déclaratives et documentaires fait partie des instructions sus évoquées. L’objectif étant selon le chef de l’Etat « un meilleur encadrement des opérations de restructuration et autres opérations intragroupe », indique-t-il. Il a été demandé au gouvernement, « la poursuite de l’arrimage du dispositif interne aux standards internationaux de lutte contre les pratiques d’érosion des bases d’imposition à travers la transposition de la norme déclaration pays par pays et la consécration d’une politique de régularisation volontaire qui constituent deux des 4 standards minimums du projet Based erosion and profit shifting (Beps)», insiste le président Paul Biya.

AU NivEAU DE LA DoUANE

Au plan douanier, la circulaire présidentielle prescrit « la modernisation continue du système d’information douanier, afin d’optimiser la prise en charge des marchandises, l’analyse des risques en rapport avec les profils de fraude douanière, la gestion contentieuse et l’intelligence des données », peut-on lire. 11 autres mesures ont été édictées à l’instar de l’opérationnalisation du fichier de la valeur à l’importation et à l’exportation, au service de la maîtrise et de l’encadrement des bases de taxation. Les pouvoirs publics vont aussi s’atteler à l’identification des niches de recettes et l’élargissement subséquent de la base imposable. L’autre mesure a trait à l’optimisation du recouvrement des recettes douanières découlant de l’exécution des marchés publics et des importations des hydrocarbures entre autres.

Réaction

Louis Marie Kakdeu, économiste
« L’on ne peut pas améliorer le climat des affaires avec la taxation »

Une politique budgétaire de bon sens donnerait aux entrepreneurs locaux des facilités qu’ils vont chercher à l’étranger. Dans sa lettre, le président ordonne plutôt l’augmentation verticale de l’assiette fiscale à travers la création de nouveaux impôts alors que l’action inverse c’est-à-dire leur réduction, permettrait l’augmentation de l’assiette fiscale sur le plan horizontal via la hausse du nombre de contribuables. L’on ne peut pas parler de l’amélioration du climat des affaires en mettant en œuvre la sur taxation du peu de contribuables qui ont le courage de rester dans le circuit formel. C’est la cause principale de l’explosion du secteur informel, secteur de refuge fiscal. Cette politique fiscale fait du Cameroun un éternel comptoir commercial. Comme à l’époque de la traite négrière, les citoyens doivent se contenter d’être des ouvriers dans leur propre pays avec des salaires de misérables. Des salaires qui n’ont toujours pas atteint en 2023, le niveau où ils étaient en 1993 avant la diminution de près de 70%. Le bon sens aurait voulu que l’augmentation du pouvoir d’achat soit la justification de toute action économique au Cameroun de nos jours.