Le code général des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) du 24 décembre 2019 est le dernier texte règlementaire qui vient parfaire ce processus qui date de 27 ans.
Instituée par la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, la décentralisation évolue lentement malgré les multiples texte adoptés pour l’implémenter au Cameroun. Cette constitution crée les Collectivités territoriales décentralisées (CTD)composées de la commune et la région. En effet, c’est en 2004 que le gouvernement commence à fixer les règles portant orientation de cette technique administrative dans le pays et crée un Conseil national de la décentralisation la même année. Le 15 décembre 2009, la loi portant fiscalité locale qui détermine les impôts, taxes et redevance à prélever s au profit des CTD entre en vigueur. La première génération des transferts des compétences aux communes intervient au cours de l’exercice 2010 et d’autres suivront.
Entre temps, la crise anglophone se déclenche en fin 2016 et met à nu la lenteur observée dans la mise en œuvre de cette décentralisation. Le président de la République sentant son pouvoir menacé, crée en 2018 un ministère de la Décentralisation et du Développement local.L’accentuation de la crise dans les deux régions anglophones l’amène à organiser un « Grand dialogue national » entre le 29 septembre et le 04 octobre 2019. A l’issue de ces assises tenues à Yaoundé, un code général des Collectivités territoriales décentralisées est adopté et promulgué le 24 décembre 2019. Dans ce code, un statut spécial est accordé aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest sur la base de leurs spécificités culturelles, linguistique ou éducatives. En plus de leur autonomie, elles ont chacune une assemblée régionale. Le Cameroun compte 360 communes et 10 régions. A ce tableau, s’ajoutent les 14 communautés urbaines créées dans les capitales de chaque région et dans 4 autres grandes villes du pays. Les communes et les communautés urbaines sont fonctionnelles depuis longtemps, mais quant aux régions, c’est à l’issue des toutes premières élections régionales tenues le 06 décembre 2020 que cette instance est opérationnelle. Ce scrutin a doté les régions des 900 premiers conseillers régionaux qui définissent depuis lors, les priorités de chaque région.
LES DÉFIS À RELEVER
Si au plan administratif tout semble aller pour le mieux, il est important de souligner que la décentralisation est affectée par les problèmes financiers et humains. Le transfert de compétences de l’Etat central aux collectivités est beaucoup plus théorique que pratique car le transfert des ressources financières n’a pas suivi la même vitesse. Les exécutifs communaux et régionaux continuent de réclamer certaines ressources comme la dotation générale de la décentralisation fixée à 15% au minimum du budget de l’Etat, pour ne citer que celle-là. Il en est de même des ressources humaines locales qui se recrutent encore parmi le personnel de l’Etat central. L’administration centrale justifie le non transfert de ces ressources par l’incompétence managériale de certains exécutifs communaux, incapables d’impulser le développement dans leurs communes. Certains sont connus pour leur goût poussé pour la corruption et ses dérivés.
