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Les domaines clés transférés aux communes

Outre l’économie locale, il s’agit entre autres de l’éducation, l’environnement, le développement sanitaire et social, la formation professionnelle ou encore la promotion de la culture.

La décentralisation tarde encore à prendre l’envol escompté au Cameroun. Même si l’on peut saluer des évolutions notoires depuis le début de son implémentation effective il y a une douzaine d’année, de nombreux point d’ombres subsistent encore plus de 27 ans après son adoption. D’après l’expert en décentralisation le Pr Cosmas Cheka, « son évolution lente met en lumière le grand fossé qui sépare les textes de la réalité constatée sur le terrain ».

Malgré l’adoption de la décentralisation dans la Loi fondamentale du pays en 1996, ce n’est qu’en 2004 que le parlement adopte les textes de cette réforme, avant le transfert effectif des compétences aux communes six ans plus tard. En effet, après le transfert de première génération intervenu au cours de l’exercice 2010 et axé sur les secteurs de l’éducation de base, la santé, les affaires sociales, la promotion de la femme et de la famille, l’eau, l’agriculture et le développement rural, l’élevage et la pêche, les routes rurales et les ouvrages de franchissement, la culture, le Premier ministre de l’époque a procédé le 13 janvier 2011, à la signature de six décrets portant modalités d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes dans six autres secteurs identifiés par le Conseil national de la décentralisation (CND) pour le compte de l’exercice 2011. Ce transfert des compétences de seconde génération visait alors la formation professionnelle, l’artisanat, le tourisme, l’urbanisme, le commerce et la santé une fois encore.

Ces différents décrets signés par le chef du gouvernement sont ainsi venus fixer les modalités suivant lesquelles les communes sont appelées à exercer certaines compétences transférées par l’Etat dans les secteurs d’activités retenus. Dans l’ensemble, c’est l’Etat qui incarne l’intérêt général qui définit les grandes orientations et suit l’exécution des actions locales assurées par les Communes. « Ce qui signifie que les Communes exercent les compétences transférés par l’Etat sans préjudice des responsabilités et prérogatives reconnues à ce dernier dans le domaine concernés », explique un expert en question de décentralisation.

En outre, il a été spécifié dans le texte gouvernemental que le transfert par l’Etat des compétences dans les secteurs d’activités concernés, s’accompagne du transfert simultané des ressources (financières et humaines) nécessaires à leur exercice normal par les Communes.

Même si on peut observer quelques lenteurs, les Collectivités territoriales décentralisées (CTD) s’arriment tout de même de manière progressive au processus de décentralisation en implémentant les dispositions prévues dans le Code des CTD, notamment en matière de compétence transférées aux communes. Plusieurs sections ont d’ailleurs été arrêtées à savoir : l’action économique ; l’environnement et la gestion des ressources naturelles ; la planification, l’aménagement du territoire, l’urbanisme et de l’habitat ; le développement sanitaire et social ; le développement de la jeunesse, les sports et les loisirs ; la culture et la promotion des langues nationales…

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