Il invite par ailleurs les opérateurs à mener toutes les vérifications utiles avant de rattacher un numéro de transaction à un Besc.
Le Conseil national des Chargeurs du Cameroun (Cncc), exploite le Bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC) dans le cadre de sa mission de collecte de données statistiques. Considéré comme un document qui renseigne sur la marchandise à exporter ou à importer, il subit parfois quelques modifications. Une situation qui porte défaut à l’opération. Pour remédier à cela, le directeur général du Cncc à travers un communiqué vient donc de « proscrire » toutes modifications des numéros de transactions sur le bordereau électronique de suivi des cargaisons.
Ainsi, il invite les agents représentants le Cncc à sensibiliser les opérateurs sur la nécessité de mener toutes les vérifications utiles avant de rattacher un numéro de transaction à un Besc. Pour le cas des groupages, il les invite également « à porter à la connaissance des opérateurs que le rattachement se fait une seule fois après avoir obtenu tous les numéros de transaction, objet du groupage, il en est de même pour les cargaisons objet de plusieurs déclarations d’importation (DI) et donc de plusieurs numéros de transaction. »
En cas de non respect de ces exigences, le directeur général du Cncc martèle : « le non respect de ces exigences expose les agents à des sanctions qui seront décidées par le directeur général ». Le Bordereau électronique de suivi des cargaisons, institué par arrêté n°00557/MINT du 11 juillet 2006 est un document d’anticipation qui se délivre pour toute marchandise en provenance ou à destination du Cameroun. Le processus de délivrance du BESC est désormais certifié ISO 9001:2015, depuis le 15 février 2018.
Au Cncc, le Service des Opérations se charge de la délivrance du Besc à l’exportation, à l’importation en ligne et en régularisation. Subdivisé en plusieurs bureaux, chacun d’eux a un rôle précis. Le Bureau d’accueil est en charge de l’accueil des chargeurs, la réception des dossiers en vue de la délivrance du BESC en régularisation ou de l’impression de tous les types de Besc. Le Bureau de régularisation est cependant en charge de la saisie des Besc en régularisation après la collecte des dossiers des chargeurs. « Le Besc en régularisation est celui qui est établi pour toute cargaison ayant embarqué sans faire l’objet d’un Besc soumis au Cncc au plus tard deux jours avant l’arrivée du navire à l’importation », apprend-on.
Le Bureau de validation quant-à lui est en charge de la validation des Besc en ligne créés par les agents du Cncc et les partenaires en compte. Le Bureau du cyber du chargeur est responsable de l’assistance et de la validation des dossiers des chargeurs désireux de se faire établir leur Besc à l’exportation en utilisant les ordinateurs connectés sur internet du Cncc. Le Bureau d’authentification est en charge de vérifier l’authenticité des BESC qui sont utilisés par les chargeurs lors de leur procédure de dédouanement de la marchandise.
En matière de logistique internationale, chaque flux de marchandises entrant ou sortant du territoire camerounais est matérialisé électroniquement par un Besc, à l’exception des marchandises en transit et/ou en transbordement. Conformément à l’article n° 4 de l’arrêté ministériel n° 00557, de l’an 2006, portant instauration du Besc, ce dernier doit être validé au Cameroun par le Conseil national des chargeurs du Cameroun ou son représentant (à l’extérieur). Toute cargaison non accompagnée d’un bordereau de suivi validé constitue une infraction à la réglementation en vigueur au Cameroun. Des pénalités sont dans ce cas systématiquement appliquées à destination. D’après la réglementation, un BESC est à produire par connaissement maritime pour : les marchandises en vrac ; les marchandises en conventionnel ; les marchandises en conteneur ; les véhicules neufs ou d’occasion.
