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Un nouvel ouvrage sur l’arbitrage dédicacé au Gicam

C’était le 26 août 2021 au siège du Groupement inter patronal du Cameroun à Douala.

Le Centre de médiation et d’arbitrage du Groupement inter patronal du Cameroun (Cmag) a servi de cadre le 26 août 2021, à la dédicace de l’ouvrage intitulé « Arbitrage et sûretés en droit Ohada » dirigé par le Dr Achille Ngwanza, en présence d’invités issus du monde des affaires, de l’intelligentsia et des juristes, pour ne citer que ceux-là.

Dans son mot de bienvenue, Me Marie Andrée Ngwe, présidente du Comité permanent du Cmag, a salué la venue de cet ouvrage qui vient édifier les professionnels et les chefs d’entreprises sur ce mode de règlement des litiges commerciaux encore mal appréhendé par beaucoup. S’en est suivie une série d’exposés sous la modération de David Nyamsi, secrétaire général du Cmag. Après l’aperçu général sur les sûretés et l’arbitrage en droit Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires Ndlr) du Dr Achille Ngwanza, associé au cabinet « Jus Africa », c’était le tour du Dr Dieudonné PIH, directeur chargé du recouvrement à la Société commerciale de banque (SCB) Cameroun, filiale locale du groupe Attijariwafa d’édifier l’assistance sur les sûretés personnelles et l’arbitrage, tandis que Me Patrice UM, avocat au Barreau du Cameroun a axé son propos sur la mise en oeuvre des sûretés par l’arbitre. Maître Pierre Kasongo, avocat aux Barreaux du Haut Katanga et Kinshasa Gombé en République démocratique du Congo (RDC), s’est appesanti sur la garantie de règlement des honoraires de l’arbitre. La série d’exposés s’est achevée par la note de lecture de l’ouvrage faite par le Pr Henri Désiré Modi Koko, secrétaire général de l’Université de Douala. La séance des questions/débats entre les orateurs et les participants a précédé la dédicace de l’ouvrage proprement dite par le Dr Achille Ngwanza autour de 17 heures 30 minutes.

En effet, « Arbitrage et sûretés en droit Ohada » est la thématique retenue par le cabinet « Jus Africa » en collaboration avec l’Association professionnelle des banques et établissements financiers de Côte d’Ivoire (Apbef-ci) et l’Ordre des avocats de Côte d’Ivoire. Il met en exergue les actes du colloque des 10 et 11 juin 2021 tenu à Abidjan. « Contrairement à la tradition universitaire, le présent colloque implique la rencontre de la théorie et de la pratique. Un tel attelage augure nécessairement le choix d’une pluralité de juristes afin de disposer de plusieurs approches pour traiter le sujet. Ainsi, les communications des 10 et 11 juin 2021 sont présentées tant par des praticiens que des universitaires », peut-on lire à la quatrième de couverture de l’ouvrage.

Pour justifier sa pertinence, ses auteurs pensent « qu’au-delà de la diversité des profils des intervenants, ce colloque est également original par sa thématique ». Car, sous le prisme du droit Ohada, « il entremêle l’arbitrage et les sûretés alors que leur omniprésence commune dans le financement des projets n’a jamais conduit à étudier leurs interactions. Il s’agit donc d’un sujet original quasiment ignoré par la littérature juridique malgré ses nombreuses implications théoriques et pratiques », expliquent-ils. Dans la perspective de la protection des investissements, les auteurs de cet ouvrage sont convaincus de ce que les actes du colloque d’Abidjan susmentionnés, examinent le recours à l’arbitrage pour le règlement des litiges relatifs aux sûretés et l’utilisation de celles-ci pour la gestion des difficultés financières des procédures arbitrales.

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LES CHIFFRES DE LA SEMAINE

6871,7 milliards de F CFA
C’est l’encours des titres publics franchit en juin 2024 dans la Cemac, selon la Beac.

1 500 milliards de F CFA
C’est l’encours de dépôt enregistré par Afriland First Bank en 2023, selon la banque.

832 milliards de F CFA
C’est le total bilan de CCA Bank à fin septembre 2024, selon le président du conseil d’administration de la banque.

321 milliards de F CFA
C’est le montant des recettes non-fiscales collectées par le Cameroun en 2023, selon le ministère des Finances.

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