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Loi de finances 2023 : Les propositions fiscales du patronat au gouvernement camerounais

Le plaidoyer formulé par le Gicam a conduit à la mise en place de certaines incitations pour accompagner ces entreprises locales.

Le projet de loi de finances 2023 présenté à l’Assemblée nationale et adopté il y a quelques jours, prévoit une baisse de l’impôt sur les sociétés de 28% à 25% ainsi qu’une une baisse de deux points sur les bénéfices pour les Petites et moyennes entreprises (PME). Pour le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam), ces incitations sont non-négligeables. De plus, elles sont une réponse du gouvernement au plaidoyer formulé par le patronat camerounais. « Le Gicam s’est accéléré pour rendre plus visible et plus efficace son plaidoyer pour la promotion des PME. C’est ainsi que des reformes sur le plan fiscal ont été obtenues, notamment dans les lois de finances 2022 et 2023. On pourra citer le plus important, la baisse de 2 points de l’impôt sur les bénéfices pour les PME entendu ici les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires, inférieur ou égale à 3 milliards de Fcfa ce qui ramène donc le taux appliqué sur les PME pour l’impôt sur le bénéfice à 22%, soit 30,8% si on ajoute les centimes additionnels communaux… », a fait savoir Vincent Kueté, Directeur exécutif adjoint du Gicam, lors du deuxième Forum de la PME camerounaise organisée à Douala au Gicam du 8 au 9 décembre 2022

Autres reformes à mettre à l’actif du patronat camerounais, l’extension du régime fiscal de promotion de l’emploi jeunes aux PME membres du Centre de gestion agrée, où l’adhésion permet à une PME de bénéficier de 50% sur le taux d’imposition. De nombreuses incitations similaires existent. Seul hic, les entreprises ne sont pas informées.

Quand l’information fait défaut

« On a coutume de dire que les entreprises au Cameroun flottent sur la charge d’une fiscalité… et ce que je veux dire c’est qu’en matière de fiscalité, l’information est la clé de voûte. Parce que très souvent, les entreprises sont victimes de la fiscalité parce qu’elles ne maitrisent pas les procédures, elles ne sont pas simplement informées. La clé de la fiscalité c’est l’information », a indiqué pour sa part Joseph Tchana, Secrétaire général au ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’Economie sociale et de l’artisanat (Minpmeesa). Il représentait le ministre Achille Bassilekin III  à cet évènement.

Les PME constituant l’essentiel du tissu économique camerounais, Joseph Tchana a mentionné par ailleurs que : « c’est pour cela que les incitations sont accordées aux gens qui créent les entreprises et qui contribuent à faciliter le tissu économique ». Des Propos soutenus par le Président du Gicam, Célestin Tawamba (Photo), selon qui, « il y a des mesures précise en faveur des PME, en faveur de la transformation des produits locaux ».

Cependant, les incitations mises en place jusqu’à présent sont-elles suffisantes ? A cette question, le Gicam répond par la négative. « Il y a beaucoup à faire, le chemin est encore long », affirme David Kuete. En effet, le patronat camerounais reconnait par ailleurs que, dans un environnement globalement difficile, les PME doivent satisfaire à des exigences réglementaires conçues en référence aux grandes entreprises, tout en subissant la concurrence et la difficile interaction avec le secteur informel composé des Très petites entreprises (TPE). Par ordre d’importance, les dirigeants des PME évoquent : la fiscalité pour 58,8%, la corruption pour 50,6%, l’accès au crédit pour 37,6%, les formalités administratives pour 35,2%, la concurrence déloyale pour 25,8%, les infrastructures pour 18,4% et le coût de financement crédit pour 18%.

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