Vous êtes ici
Accueil > Finance > La Beac suspend certaines mesures

La Beac suspend certaines mesures

Le directeur national a adressé le 23 juin 2021, une correspondance aux directeurs généraux des banques du Cameroun avec pour objet « Suspension de la mesure de rejet des transferts pour défaut d’apurement ».

Le directeur national de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) du Cameroun Blaise Eugène Nsom, a adressé une correspondance aux directeurs généraux de banques du pays avec pour objet : « Suspension de la mesure de rejet des transferts pour défaut d’apurement » le 23 juin 2021. Dans ladite note, le directeur annonce la suspension d’une disposition de la réglementation de change. « J’ai l’honneur de vous informer qu’à compter de ce jour, le sort réservé à une demande d’autorisation de transfert, pour le compte d’un donneur d’ordre n’est plus tributaire de l’apurement des précédents dossiers », a écrit Blaise Eugène Nsom. Cette mesure concerne les demandes de transfert qui, jusqu’ici avaient été l’objet de rejet pour défaut d’apurement. L’institut d’émission monétaire exige que ces dossiers lui soient transmis via l’application « eTransfert », avec des ordres de transfert datant de moins de 15 jours.

Dans une circulaire signée par le gouverneur de la Beac le 08 avril 2021, Abbas Tolli rappelait que les importateurs de biens et services implantés dans la zone Cemac, sont tenus de fournir les pièces matérialisant que les devises mises à leur disposition ont été effectivement utilisées pour des besoins économiques pour lesquels elles ont été sollicitées. Il s’agit en effet de la facture définitive, la note de débit ou note de frais, le procès verbal de recette provisoire ou définitive et le rapport d’étude. Ces documents devraient être fournis à la banque domiciliataire dans un délai de 3 mois pour les biens et 1 mois pour les services. Dans ladite circulaire, le gouverneur avait aussi rappelé les règles applicables en matière d’apurement et conditionnait l’autorisation de transfert à l’apurement préalable et ce, dans les délais réglementaires. « Outre l’application des pénalités en vigueur en cas de non apurement d’un dossier de transfert, l’agent économique contrevenant est enregistré dans la liste des agents économiques non autorisés à effectuer des règlements en devises » écrivait alors Abbas Mahamat Tolli.

Désormais donc, ce ne sera plus le cas. Mais, la banque centrale promet d’être plus rigoureuse quant à l’application des sanctions. « La Beac engagera des procédures de sanction à l’encontre des banques et opérateurs économiques pour défaut d’apurement des dossiers de transfert financés sur la période allant de 2019 à mars 2021 », écrit Eugène Nsom avant de poursuivre : « les banques domiciliataires qui n’auront pas transmis les dossiers d’apurement figurant dans les listes mises à leur disposition, ou les copies de lettres de mise en demeure adressés à leurs clients recevront des lettres de constats. De même, les agents économiques qui n’auront pas apuré totalement les dossiers d’importation, suite à la mise en demeure de leurs banques recevront par le canal de celle-ci, des lettres de constat pour défaut d’apurement et plus tard, le cas échéant des mises en demeure de la banque centrale de payer les pénalités y afférentes ».

Selon l’article 159 du règlement portant réglementation des changes, le défaut de domiciliation par un agent économique des opérations d’importation de biens ou services est puni d’une amende de 10% du montant de la transaction. Les banques qui affichent un défaut d’apurement sont quant à elles sommées de payer 5% du montant de la transaction.

Laisser un commentaire

Top