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Réforme foncière

Engagée en 2012, la réforme foncière porte déjà ses fruits au Gabon. Au plan juridique, l’adoption d’une nouvelle loi sur le régime foncier et quelques textes d’application sont des signes de l’avancée du processus. Au plan institutionnel, on assiste a une remise à plat de l’ancien cadre avec une redistribution des rôles entre l’administration centrale dont les missions ont été refondues, et la création d’une entité ayant pour prérogative l’exécution de la politique de l’Etat en matière de gestion foncière. Les missions du ministère en charge de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre se résument maintenant sur les tâches d’orientation, de conception, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. Quant à l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre, elle est chargée : de réaliser des programmes de travaux en matière d’urbanisme, d’aménagements fonciers et de travaux topographiques et cadastraux ; d’exécuter les procédures cadastrales en vue de l’établissement par les services provinciaux de la Direction générale des impôts, des actes de cession des terrains et de concession des baux ordinaires et emphytéotiques ; d’élaborer les schémas directeurs d’aménagement urbains et les plans d’occupation des sols ; de mettre en œuvre des opérations topographiques et cadastrales nécessaires à la réalisation des travaux d’infrastructures. La création des Conservations foncières dans tous les chefs-lieux de provinces devra compléter le dispositif et la création d’un Conseil national de l’habitat dont la mission principale sera d’organiser la concertation, le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation de l’ensemble des décisions prises en matière d’urbanisme et de logement. Ce Conseil réunit les acteurs publics et privés concernés par la question de l’habitat, dans le but de mutualiser les forces dans la mise en œuvre de cette politique publique. Avant la mise en œuvre de cette réforme, il était difficile pour la population gabonaise d’obtenir un lopin de terre.

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