Ils se sont exprimés sur le sujet via un communiqué signé le 8 septembre dernier au terme d’une rencontre d’information avec la Cnps à Yaoundé.
A l’exigence de la Direction générale des impôts (DGl) de « fiscaliser les pensions de retraite », les confédérations syndicales des travailleurs du Cameroun, en synergie avec les associations des retraités, y opposent un refus catégorique. Elles l’ont fait savoir via un communiqué du 8 septembre dernier au terme d’une rencontre d’information avec la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) à Yaoundé. D’après le texte susmentionné, « l’impôt sur les pensions est inopportun, illégal et inhumain ». Selon les syndicalistes, « tout prélèvement opéré par la DGI sur ce fait, sera considéré non seulement comme une volonté injustifiable de s’attaquer au pouvoir d’achat déjà faible du troisième âge, mais aussi comme une volonté délibérée de ternir la paix sociale si chère au président de la République, Paul Biya », arguent-ils. Poursuivant leurs propos, ils insistent sur le fait que « tout projet portant sur la fiscalisation de la pension retraite doit être préalablement soumis à la Commission nationale consultative du travail ». Craignant un passage en force de la DGI, ils brandissent des menaces. « Les confédérations syndicales et associations des retraités préviennent les pouvoirs publics des conséquences graves qui pourraient résulter de la persistance d’une telle initiative auprès des retraités », lancent-elles.
LES ExPLicAtioNS Du FiSc
En réponse, certains cadres de l’administration fiscale contactés par LFA, déclarent sous le couvert de l’anonymat que les cotisations sociales ne sont pas imposées à l’impôt sur les traitements et salaires lorsque le salarié demeure en activité. Il s’agit d’un prélèvement obligatoire devant être reversé au cotisant au moment de sa retraite. Mais, à la retraite, ladite cotisation devient un revenu qui a toujours été taxé. En effet, l’article 30 du Code général des impôts (CGI) stipule :« Sont imposables, les revenus provenant des traitements, des salaires, indemnités, émoluments, des pensions et rentes viagères et les gains réalisés par les producteurs d’assurances, les voyageurs représentants placiers, lorsque l’activité rétribuée s’exerce au Cameroun ». Cette disposition précise en son alinéa 2 que « les pensions et rentes viagères sont réputées perçues au Cameroun lorsque le débiteur y est établi », poursuit-elle. Le même texte en son article 31 indique que « sont affranchis de l’impôt, les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonctionou à l’emploi, dans la mesure où elles sont effectivement utilisées conformément à leur objet et ne sont pas exagérées ».
coNtrovErSE Autour Du ProJEt
Aux yeux de certains, si la mesure venait à être effective, il s’agirait d’une « double imposition » sur la base du fait que le salaire duquel est déduite ladite cotisation sociale est déjà taxé (Impôt sur le revenu des personnes physiques). Pour les défenseurs de la mesure, l’incompréhension actuelle se justifie par la tolérance dont a fait preuve l’administration fiscale. Selon eux, la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps), bras séculier de l’Etat en la matière, a longtemps recouru au traité Ciprès (Conférence interafricaine de la prévoyance sociale, Ndlr), pour s’affranchir de son obligation de retenue de l’impôt. Selon le fisc, « le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en nature ou en argent accordé, les frais professionnels calculés de manière forfaitaire au taux de 30%, ainsi que les cotisations versées à l’Etat, à la Cnps au titre de retraite obligatoire », explique-til. Mais, face au tollé général que suscite le projet, les regards sont désormais tournés vers la présidence de la République pour arbitrage.
