L’instauration du visa pour chaque dépense, l’élaboration des plans d’engagement, la dématérialisation des procédures, la priorisation à l’apurement des arriérés de la dette publique, en sont quelques unes présentées aux différents acteurs du processus par le Minfi, les 16 et 17 janvier derniers à Maroua.
Lancé les 16 et 17 janvier 2024 à Maroua dans la région de l’Extrême Nord par Louis Paul Motaze, le ministre des Finances assisté pour la circonstance d’Ibrahim Talba Malla, son collègue des Marchés publics (Minmap), le budget du présent exercice s’accompagne d’un ensemble d’innovations dans son exécution. La première étant la dématérialisation des procédures de traitement de la dépense et l’archivage. A travers celle-ci, les autorités veulent en finir avec l’abondance des documents en support physique, réformer les systèmes d’information Probmis et Patrimony qui imposent le partage instantané d’informations, ainsi que la promotion d’une meilleure gestion des engagements et des ordonnancements par les contrôleurs financiers au niveau déconcentré. Désormais, il est consacré une extension de la dématérialisation des procédures de traitement des dépenses et des procédures d’archivage au niveau des contrôleurs financiers régionaux et départementaux. A cela s’ajoute la déconcentration de l’ordonnancement auprès de chaque ordonnateur secondaire.
L’éLaboratioN DES PLaNS D’ENgagEmENt
La deuxième mesure de politique budgétaire 2024 a trait à l’élaboration des plans d’engagement. « Ces derniers doivent être élaborés et consolidés sur la base des informations contenues dans les plans d’engagements ministériels », insiste la Direction générale du Budget (DGB) du ministère des Finances (Minfi). Selon cette même source, ils mettent « en perspective l’évolution prévisionnelle mensuelle des engagements d’une part, et des projections des engagements sur les chapitres communs d’autre part ». Il est à noter que les plans d’engagement sectoriels sont actualisés trimestriellement, notamment aux mois de mars, juin, septembre. Cette actualisation prend en compte les niveaux de passation et d’exécution des marchés publics, ainsi que les reports de crédits. En ce qui concerne la modification des autorisations des dé- penses, troisième mesure, celle-ci peut se faire au niveau local et central. Elle n’est possible que lorsque sa correction ne nécessite pas l’annulation de ladite autorisation.
FiN Du rECourS abuSiF à La ProCéDurE DE DébLoCagE DES FoNDS
Au niveau du déblocage des fonds, les autorités entendent mettre un terme au recours abusif à la procédure de déblocage des fonds, ainsi qu’à la non production des comptes d’emploi desdits déblocages et défaut d’apurement des décisions y relatives. Dorénavant, « toute décision de déblocage des fonds doit indiquer les noms des billeteurs, du gestionnaire et revêtir la mention d’apurement », indique la DGB. Aussi, « le bénéficiaire d’une décision de déblocage des fonds doit obligatoirement produire un compte d’emploi assorti de pièces justificatives des dépenses effectuées, dans un délai de 30 jours après la fin de l’activité », poursuit la même source.
L’harmoNiSatioN DE La LiaSSE DES DéPENSES
Au sujet de l’harmonisation de la liasse des dépenses, il est strictement interdit aux acteurs de la chaîne de l’exécution des budgets publics d’exiger toute pièce budgétaire ou comptable qui ne soit consacrée par les lois et règlements en vigueur. Le bordereau de livraison, le procès-verbal de réception et la facture définitive exigible sont ceux générés dans le système, mais également ceux produits par les acteurs.
PrioriSatioN DE L’aPurEmENt DES arriéréS DE La DEttE PubLiquE
Pour ce qui est de l’exécution de la dette publique, les pouvoirs publics veulent désormais éradiquer les phénomènes du non paiement des marchés exécutés, de l’exécution de nouveaux contrats sans apurement des arriérés, ainsi que l’accumulation des dettes des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) et des entreprises et établissements publics (EEP). Par conséquent, l’exécution des dépenses doit s’effectuer dans le strict respect du calendrier budgétaire. Aussi, chaque entité est appelée à consacrer une partie de son enveloppe annuelle, à la prise en charge des arriérés. Par ailleurs, « des plans d’apurement doivent être élaborés en vue du règlement total des dettes, ainsi qu’à la priorisation de l’engagement des dépenses des projets exécutés en année N-1 avant engagement de nouveaux projets », souligne la DGB.
iNStauratioN Du viSa buDgétairE
L’autre innovation porte sur l’instauration du visa budgétaire. Ainsi, dans le cadre des marchés pluriannuels, l’apposition du visa budgétaire se fait exclusivement sur un contrat couvert par la totalité de l’autorisation d’engagement. Aussi, l’apposition des visas budgétaires physique et électronique se fait de manière concomitante. Les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’ouvrage délégués doivent s’abstenir de soumettre au visa du contrôleur financier, les marchés dont le délai d’exécution va au-delà de l’exercice budgétaire. En outre, la signature des actes, par l’ordonnateur, est subordonnée au visa de ce dernier. La fiche du visa électronique édité du dispositif d’exécution du budget est un élément de la liasse. Il est tristement interdit au Contrôleur financier de valider les dépenses dont l’effectivité n’est pas avérée, dans le but de cantonner les crédits. La nouvelle nomenclature prend également en compte l’optimisation de la gestion des programmes et projets, la gestion des baux et logements administratifs et des reports de crédits ainsi que des travaux en régie. S’inscrit aussi dans cette dynamique, l’optimisation des recettes non fiscales, ainsi que la gestion des crédits du Budget d’investissements publics (BIP) par les régions.
La mise en œuvre du budget 2024 désormais exécutoire, intervient dans un contexte d’incertitude avec notamment les tensions inflationnistes, la baisse des subventions aux carburants, la dépréciation de l’euro vis-à-vis du dollar, la gestion de la dette publique, entre autres. A cet égard, l’optimisation du niveau de mobilisation des recettes internes non pétrolières et la rationalisation des dépenses publiques demeurent les axes majeurs de la politique budgétaire pour l’exercice 2024. Il s’agira notamment d’accroitre l’espace budgétaire nécessaire au financement des dépenses publiques et de promouvoir la performance socioéconomique, pour garantir l’atteinte des objectifs de la Stratégie nationale de développement sur la période 2020-2030 (SND30). Aussi, il est attendu des différents intervenants, qu’ils fassent preuve de discipline dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et qu’ils s’approprient les différents outils mis à leur disposition pour une exécution harmonieuse des budgets publics, notamment la circulaire 2024.
