Après examen, ils ont été approuvés au cours du Conseil des ministres tenu le 23 février 2024 sous la présidence du général Brice Clotaire Oligui Nguema.

Le chef de l’Etat gabonais, le général Brice Clotaire Oligui Nguema, a présidé le 23 février dernier, le deuxième Conseil des ministres du mois au palais présidentiel de Libreville. Comme à l’accoutumée, les membres du gouvernement ont délibéré puis adopté plusieurs textes ayant trait au fonctionnement de la vie du pays.

Ainsi, sur le plan économique, pas moins de cinq textes soumis par le ministère des Affaires étrangères, chargé de l’intégration sous régionale et des Gabonais de l’étranger, tous axés sur la coopération bilatérale, ont été approuvés. Le premier porte sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord bilatéral sur les services aériens entre le Gabon et le Luxembourg. « Ce projet de loi vise le renforcement de la coopération économique entre les deux pays et le développement des possibilités de transport aérien du Grand-Duché de Luxembourg. Il abroge l’Accord signé le 27 juillet 1971 et permet d’établir des offres de service aérien entre les deux pays, sans restriction de provenance, de destination et au-delà de leurs territoires », peut-on lire dans le communiqué final de la rencontre.

Le second texte est le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République gabonaise et la Turquie sur la promotion et la protection réciproques des investissements. Le but ici est de faire la promotion mutuelle et l’élargissement de la coopération économique entre les deux pays, par la création de conditions favorables à l’accroissement des investissements effectués par les opérateurs économiques de chaque État-partie sur le territoire de l’autre.

Le troisième texte ayant fait l’objet d’examen est le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le gouvernement de la République Gabonaise et la République Populaire de Chine, en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. « Cet Accord vise à développer la coopération économique et commerciale entre les deux pays, dans le respect de leurs intérêts mutuels via l’adoption de mesures fiscales favorables à l’installation des entreprises créées par les entrepreneurs de chaque État-Partie sur le territoire de l’autre », informe le gouvernement.

Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord relatif aux services aériens entre le Gabon et le Congo, vise d’une part à renforcer la coopération économique entre les deux pays et d’autre part, à développer les possibilités de transport aérien avec le Congo. Ce cadre va permettre d’exploiter l’espace aérien des deux parties par les compagnies désignées respectivement par leurs autorités compétentes et d’établir des offres de service aérien entre les deux pays, sans restriction de provenance, de destination et au-delà de leurs territoires.

Enfin, le cinquième texte est un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération relatif aux transports aériens entre le Gabon et le Rwanda. « Cet outil juridique qui remplace l’Accord portant sur le même objet signé le 30 septembre 1976, s’inscrit dans la promotion d’un système de transport aérien international sur un marché soumis à un minimum d’intervention et de règlementations étatiques. Il prévoit des droits spécifiques à chaque partie contractante permettant l’exploitation des services aériens internationaux sur des routes spécifiées et la possibilité de désigner une ou plusieurs entreprises de transport aérien à capitaux publics mixtes ou privés nationaux », apprend-on.