Dans une circulaire du 7 mars 2024, Louis Paul Motaze les invite au respect strict des modalités de souscription des polices de responsabilité civile automobile.
Au Cameroun, les compagnies d’assurances « commercialisent l’assurance automobile à des montants de primes inférieurs à ceux prévus ». Tel est le constat fait par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze dans une circulaire du 7 mars 2024 consultée par LFA. Or selon l’arrêté du 16 novembre 1994 qui fixe les tarifs applicables aux véhicules terrestres à moteur, la fixation de ladite prime dé- pend de certaines variables : Outre la catégorie du véhicule, il ya également lazone de circulation, la source d’énergie et le nombre de chevaux. Raison pour laquelle l’autorité monétaire nationale les invite au respect scrupuleux des modalités de souscription des polices d’assurances en vigueur en matière de responsabilité civile automobile. « Les entreprises d’assurances et les intermédiaires qui persisteront dans cette pratique illégale s’exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur », avertit le ministre des Finances.
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Instruction a été donnée aux services compétents de son département ministériel de prendre au moment opportun, des dispositions nécessaires «en vue de la préservation des intérêts du Trésor public». Selon le site « Investir au Cameroun », l’État prélève 19,25% représentant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’ensemble des recettes constituées de la prime nette qui est la tarification de base, des frais de documentation, et de la portion de la prime destinée à centraliser le fichier national des sinistres, etc. Or, la commercialisation de l’assurance automobile à des montants inférieurs à la réglementation tout en plombant l’activité, met en danger la mobilisation des recettes fiscales attendues de ce secteur. En outre, une telle pratique a des conséquences sur « le règlement des sinistres, les recettes fiscales et encourage le développement des rapports commerciaux atypiques », énumère le membre du gouvernement.
40 à 45% D’autOmOBiLiSteS SanS aSSurance autO SeLOn L’aSac
C’est un autre grief porté au secteur des assurances après le constat fait par l’Association des sociétés d’assurances du Cameroun (Asac) le 27 septembre 2023 à Douala. Au cours d’une rencontre avec la presse, Thierry Kepeden, son président, relevait que 40 à 45% de personnes continuaient de rouler sans assurance automobile dans le pays. Une situation qu’il attribue à l’insouciance de ces dernières, qui ne perçoivent véritablement pas l’importance d’une assurance auto pourtant obligatoire. Pourtant, trois pièces sont généralement exigées au conducteur par les agents de police : Il s’agit de l’assurance automobile, la vignette (espèce d’impôt auto) ou encore la carte grise qui est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule. Pour contourner cela, beaucoup disent avoir trouvé la meilleure passerelle : Un billet de 1.000 Fcfa, 2.000 Fcfa et parfois même 500 Fcfa selon le cas, fait l’affaire, apprend-t on. Un comportement qui n’arrange pas l’automobiliste en cas de sinistre (accident). « L’assurance permet à un automobiliste de ré- parer le tort causé à un tiers en cas d’accident, sans avoir à dépenser le moindre sou. C’est une espèce de garantie », explique un assureur rencontré. Face à l’ampleur du phénomène, l’Asac a décidé de monter au créneau pour inviter, via des publications dans certains carrefours des grandes villes du pays, les automobilistes à un comportement responsable. « L’assurance n’est pas un luxe, mais un ami présent quand j’ai besoin de lui, et qui me permet d’avancer en toute sérénité. Alors, il est de mon intérêt d’être couvert », a-t-elle lancé.
