Dénommée Debt Control System, cette plateforme initiée par la Direction générale du Budget a été présentée au cours d’un atelier tenue le 28 mars 2024.
Face à la difficulté de reconstruire ou de reprogrammer les créances auprès des services initiateurs, notamment les départements ministériels, les établissements et entreprises publics, ainsi que des Collectivités territoriales décentralisées, le ministère des Finances (Minfi) à travers la Direction générale du Budget (DGB) vient de mettre en place une application pour la gestion de la dette flottante. Dénommée « Debt Control System » (Decosys), cette plateforme a été présentée au cours d’un atelier de renforcement des capacités du personnel de la Division des participations et des contributions (DPC) tenue le 28 mars 2024. Selon la note d’information de la DGB dont LFA a obtenu copie, cette innovation « vient répondre à un besoin précis : celui de disposer d’une information complète sur ces dossiers et produire des états de suivi de la dette. Basé sur une technologie web, cet outil a été mis en place grâce à la méthode itérative, qui permet de mettre en exploitation, l’application module par module, suite à des tests unitaires concluants effectués par les utilisateurs. Si chaque utilisateur dispose d’un terminal muni de navigateur et d’un compte utilisateur pour se connecter », explique le Chef de la Division de l’Informatique de la DGB.
Il convient de rappeler que la dette flottante de l’État découle des engagements pris par les entités publiques vis-à-vis des contribuables, et qui n’ont pas subi un traitement complet (ordonnancement, prise en charge et paiement). Ces engagements qui devraient être reportés à l’exercice suivant, ne sont ni priorisés par l’ordonnateur dans la consommation des crédits de paiement (ordonnancement), ni par le Comptable public pour les paiements. La conséquence est que ces crédits s’accumulent au fil des exercices budgétaires, créant ainsi un effet d’éviction sur l’ensemble des finances publiques. Or, une étape cruciale de vérification de l’effectivité de cette dette qui fait l’objet des réclamations, précède sa gestion et son paiement.
Accessible à l’adresse http://a.b.c.d:3000 dans un navigateur (chrome, Edge, Firefox…), cette application est constituée de trois grands groupes de menus. Le premier regroupe les fonctionnalités permettant d’accomplir les opérations préalables à l’enregistrement de la dette telle que l’enregistrement d’un bénéficiaire, d’un débiteur. Le deuxième comprend les fonctionnalités d’enregistrement des dettes par entité et par nature de dette. Après enregistrement, il est possible d’y apporter quelques modifications à l’aide du menu « Modification » qui présente les fonctionnalités telles que, « Modifier les informations d’une dette », « Modifier la Nature d’une dette. » Grâce au menu « Transmission » et le sous-menu « Transmettre », l’on peut aisément procéder à la transmission du dossier de la dette, par bordereau créé à l’aide des numéros des dettes ; générer ledit bordereau de transmission, puis, l’imprimer. Toutes choses qui concourraient pour le ministère des finances, à améliorer la gestion de la dette et réduire les plaintes.
