Marcel Ondele, son secrétaire général, a notifié les directeurs généraux d’établissements de crédit et de microfinance via une correspondance le 11 juillet 2024.
La Commission bancaire de l’Afrique Centrale (Cobac) demande aux banques et établissements de microfinance (EMF) de sursoir au processus de transfert des avoirs en déshérence au profit de la Caisse des dépôts et consignations (Cdec) du Cameroun. Elle l’a clairement indiqué dans une correspondance du 11 juillet 2024 adressée par Marcel Ondele, son secrétaire général aux directeurs des établissements sus évoqués avec copie à la Cdec, à l’Apeccam (Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun, Ndlr) et de l’Anemcam (Association nationale des établissements de microfinance du Cameroun, Ndlr).
Une décision qui intervient moins de deux mois après que certaines banques aient déjà entamé le processus des transferts à la Cdec après l’échéance du 31 mai 2024. Une exigence en application des dispositions de la loi du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations et du décret signé le 1er décembre 2023 par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, lequel fixe les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Cdec. Depuis lors, les soldes des comptes chèques et des comptes d’épargnes n’ayant pas enregistré d’opérations depuis plus de douze mois sont déclarés à la Cdec, tandis que les soldes des comptes chèques ayant observé une période d’inactivité de plus de 6 ans et de plus de 8 ans concernant les soldes des comptes d’épargne sont purement et simplement transférés.
LeS expLiCaTionS Du réguLaTeur
Beaucoup s’indignent du silence de la Cobac depuis l’entrée en vigueur des textes susmentionnés. Elle est accusée d’avoir été attentiste puisque devancée depuis 2018par l’Etat du Cameroun sur cet aspect. En réponse, le régulateur du secteur bancaire sous régional justifie cette sortie par le fait que « ce transfert nécessite préalablement la clarification de la nature de ces avoirs, ainsi que la définition des modalités de conservation, de gestion, voire de restitution de ces valeurs », indique-t-il. Il note par ailleurs l’absence à ce jour d’un texte communautaire en la matière. « Il n’existe pas dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) un cadre réglementaire régissant les points sus évoqués, hormis des règles relatives au traitement comptable de ces avoirs », renchérit-il. Pour combler ce vide juridique, Marcel Ondele déclare que son institution « a engagé des travaux visant à encadrer au plan communautaire, le traitement par les établissements de crédit, de microfinance et de paiement, des avoirs en déshérence et de leur transfert aux institutions habilitées », annonce-t-il. Selon lui, « cet encadrement permettra de préserver la stabilité financière dans la Cemac, maîtriser les risques opérationnels liés à la conservation et la gestion de ces valeurs, ainsi que des risques de contentieux entre les institutions nationales, les institutions financières et les titulaires de ces avoirs ou leurs ayants droit », explique-t-il.
De l’avis d’un expert financier contacté par LFA, la « Cobac estime qu’il est utile réglementer et bien encadrer les avoirs détenus par les banques et les microfinances qui doivent être transférés à la Cdec afin que cette dernière ne gère pas l’argent qu’elle reçoit comme le font la plupart certaines entités publiques. Sur un autre plan, le fait que la Cdec reçoive trop d’argent peut aiguiser les appétits de l’Etat, son unique actionnaire qui peut être tenté d’y aller chercher des fonds pour financer ses activités multiformes. Voilà pourquoi le régulateur insiste sur la réglementation. Encore qu’il faut remarquer que la Cdec attend plus de 1500 milliards de Fcfa, selon certaines estimations non officielles. De l’argent frais qui peut aiguiser des appétits de part et d’autre », explique-t-il.
