Dans un communiqué du 2 juin dernier, l’entreprise australienne a indiqué qu’elle vient de porter le litige qui oppose à ces deux Etats de la Cemac à l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI).
La juniore minière australienne Sundance Resources vient de saisir la Chambre de commerce internationale (CCI), en vue de la résolution du litige qui l’oppose à l’Etat du Cameroun. L’entreprise l’a indiqué via un communiqué publié le 2 juin 2021. Elle met ainsi à exécution la menace qu’elle avait déjà brandie lorsqu’elle a décidé saisir la même instance pour le cas du Congo qui lui a retiré fin 2020, les droits miniers sur le gisement de fer de Nabeba, pour les confier à la société Sangha Mining, soutenue par des investisseurs chinois. « Sundance Resources Ltd a soumis son différend avec la République du Cameroun à l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (“CCI”) à Paris. Le litige qui a été soumis à l’arbitrage a été notifié pour la première fois par Sundance le 15 décembre 2020, et concerne principalement la non-exécution par le Cameroun du permis d’exploitation qui était réputé avoir été attribué à la filiale de Sundance, Cam Iron SA (Cam Iron), en 2010 », peut-on lire dudit communiqué.
La sauvegarde de l’intérêt commun préoccupe les deux pays
L’affaire se serait enlisée à la suite de l’audience accordée par le président de la République du Cameroun, Paul Biya, le 31 mai 2021 à Pierre Oba, ministre d’Etat congolais des Industries minières et de la géologie, émissaire du chef de l’Etat, Denis Sassou N’Guesso. La relance du projet d’exploitation du fer de Mbalam-Nabeba aurait été au menu des échanges entre les deux personnalités d’après certaines indiscrétions, lesquelles indiquent que les deux Etats auraient adopté une position commune au sujet du projet d’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba, à cheval entre le Cameroun et le Congo. « Nous avons décidé au Congo de rompre avec eux (les Australiens). Et comme c’était un projet d’exploitation conjointe entre nos deux États, il faut donc recréer l’harmonie avec nos frères camerounais pour que la procédure puisse se poursuivre afin de tirer profit de cette ressource. Le président Denis Sassou N’Guesso m’a donc envoyé expliquer cette situation au président Biya, qui m’a prêté une oreille très attentive et m’a donné beaucoup d’orientations, beaucoup d’instructions, pour faire aboutir ce projet dans l’intérêt commun de nos pays et de nos deux peuples », a déclaré devant la presse, l’émissaire du président Congolais.
Le membre du gouvernement congolais a accusé l’entreprise australienne de s’enrichir au détriment des Etats détenteurs des gisements. « Quand ils ont des titres, ils les cotent en bourse. Mais, au lieu de le faire dans l’intérêt réciproque de notre partenariat, ils le font beaucoup plus à leur avantage. Ils sont devenus des magnats, des richissimes. Mais nous, nous continuons à piétiner », a relevé Pierre Oba au sortir du palais de l’unité. Il a également dénoncé le non-respect par les Australiens, des lois des deux pays. « Ils marchent sur nos lois, ne respectent pas nos États, confondent les conventions que nous signons avec eux à nos lois et pensent même qu’elles sont au-dessus de nos Constitutions », a-t-il déploré.
La version des faits de la junior-minière australienne
De son côté, l’entreprise australienne accuse l’Etat du Cameroun de n’avoir pas permis l’implémentation du permis d’exploitation à travers certains actes et omissions. Toute chose contraire à l’accord passé en 2015 entre Sundance, Cam iron et le Cameroun. En clair, l’entreprise australienne reproche à l’Etat camerounais, le non-respect de ses engagements au regard du droit international. « Le Cameroun a refusé de prendre les mesures de mise en oeuvre demandées par Sundance, et a maintenant confirmé publiquement qu’il était engagé dans des discussions actives avec le gouvernement de la République du Congo (“Congo”) pour le développement du projet de minerai de fer de Mbalam-Nabeba (avec la participation de parties chinoises, mais à l’exclusion de Sundance) il est désormais clair qu’une procédure judiciaire formelle sera nécessaire pour faire respecter les droits de Sundance. Sundance et Cam Iron seront représentés dans l’arbitrage CCI contre le Cameroun par le cabinet d’avocats Magic Circle, Clifford Chance, qui représente également la Société dans son arbitrage contre le Congo », écrit-elle.
Le Cameroun et le Congo déterminés à tourner la page de Sundance
Lors de la défense de l’enveloppe budgétaire de son département ministériel pour l’exercice en cours devant les députés de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale en décembre 2020, Gabriel Dodo Ndocké, le ministre camerounais des Mines, de l’industrie et du développement technologique (Minmidt) ; a évoqué à en croire l’agence « Ecofin », « la finalisation, en 2021, du dossier relatif à la sélection des partenaires technico-financiers pour l’exploitation de la mine, la construction du chemin de fer, la construction du terminal minéralier et les acheteurs du minerai de fer issu de la mine de Mbalam, au Cameroun, et de Nabeba, au Congo ». Sans plus de détails, le ministre a précisé que le gouvernement va travailler sur ce projet avec un « consortium formé de cinq sociétés d’Etat chinoises », apprend-t-on de la même source. Ce qui a inquiété Sundance Resources limited qui a immédiatement entamé des négociations avec le Cameroun. Giulio Casello espérait un arrangement à l’amiable avec le gouvernement camerounais. « Dans le cas du Cameroun, nos bonnes relations de longue date avec le gouvernement continuent de nous faire espérer qu’une résolution à l’amiable de notre réclamation pourra être obtenue, sans qu’il soit nécessaire de recourir à l’arbitrage international », est-il cité par « Ecofin » sus cité.
Sauf que l’Etat camerounais a visiblement entrepris d’autres options. D’où l’indignation des Australiens qui ont décidé de passer à l’étape supérieure. « Nous n’avons d’autre choix que d’entamer un arbitrage contre le gouvernement du Cameroun. Malgré nos tentatives de bonne foi pour parvenir à un règlement négocié, le gouvernement du Cameroun a refusé de donner effet à notre permis d’exploitation minière et semble maintenant travailler avec le gouvernement du Congo pour nous dépouiller de nos droits sur le projet Mbalam-Nabeba et accorder à des parties chinoises, qui n’ont rien fait ni dépensé dans aucun des deux pays, contrairement à nos actionnaires et parties prenantes qui ont investi énormément de temps et d’argent, pour amener ce projet de minerai de fer de classe mondiale au stade très avancé où il se trouve aujourd’hui », explique l’entreprise minière australienne.
