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Transfert de fonds en déshérence entre Allianz Cameroun et la Cdec

Un contrat de transfert à cette structure publique des fonds relatifs aux contrats en déshérence au sein de la société Allianz Cameroun a été signé le 31 octobre 2023 à Yaoundé.

en application de la loi portant création de la Caisse de dépôts et consignations (Cdec), la compagnie d’assurances Allianz Cameroun a effectué un premier transfert des fonds en déshérence dans cette entreprise à la structure publique gestionnaire de ce type d’actifs. La cérémonie de signature du contrat relatif à cette opération a eu lieu le 31 octobre 2023 au siège de la Cdec à Yaoundé entre Richard Evina Obam, son Directeur général (DG) et Olivier Malâtre, DG d’Allianz Cameroun. L’opération porte sur la somme de 1,5 milliard de Fcfa concernant 3523 comptes.

Pour aboutir à ce transfert, des travaux ont été menés par la direction des assurances du ministère des Finances (Minfi) afin d’évaluer et de déterminer le montant des fonds en déshérence au sein d’Allianz Cameroun, branche Assurances Vie, l’une des deux entités qui composent le groupe Allianz Cameroun. Richard Evina Obam a profité de cette occasion pour préciser que ce premier transfert s’inscrit dans le cadre d’une démarche participative adoptée par la Cdec, en vue de la mobilisation des ressources revenant de droit à cette structure publique, dont la mission est de collecter, sécuriser et rentabiliser les ressources oisives des systèmes financier et judiciaire.

A cet effet, le Minfi a saisi il y a six mois l’ensemble des acteurs détenteurs de ces ressources (assurances, banques, professions judiciaires…), leur demandant de déclarer les fonds et valeurs dormant dans leurs livres. Par la suite, la Cdec a engagé des rencontres de sensibilisation de ces différents acteurs, notamment l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam), l’association des sociétés d’assurances du Cameroun (Asac), la Chambre nationale des notaires du Cameroun et la Chambre nationale des huissiers de justice.

Malgré cette démarche participative, beaucoup d’acteurs trainent à prendre le train de la Cdec qui est encore en gare, mais pas pour longtemps. Car «les dispositions légales en vigueur prévoient que la Cdec peut déployer des instruments coercitifs pour aller vers le recouvrement de ces sommes à travers ses porteurs de contraintes et utiliser toutes les voies de droit en matière de recouvrement», indique Richard Evina Obam. Mais le DG de la Cdec ne souhaite pas arriver à la phase coercitive, malgré le fait que six porteurs de contraintes appelés à assurer le recouvrement forcé des fonds publics dévolus à sa structure ont prêté serment le 30 octobre 2023 devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi à Yaoundé.

Le processus d’opérationnalisation de la Cdec a débuté le 20 janvier 2023, avec la désignation de ses premiers dirigeants. Depuis lors, plusieurs actions ont été menées, notamment l’adoption du budget de l’entreprise, du plan stratégique 2023-2025, l’organisation et le fonctionnement du comité de surveillance, sans oublier l’élaboration des textes d’application de la loi régissant les dépôts et consignations au Cameroun, soumis à la hiérarchie.

Allianz Cameroun, filiale de l’assureur allemand Allianz, est présente au Cameroun depuis 1924 et exerce dans les branches Iard et assurances vie. Elle revendique un chiffre d’affaires de plus de 20 milliards de Fcfa en 2021.

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