Un projet de loi portant révision du Code en vigueur depuis 2016 a été déposé au parlement pour examen la semaine dernière.
On s’achemine vers une révision du Code minier en vigueur au Cameroun depuis 2016. Un projet de loi y relatif a été déposé sur la table des députés pour examen, le 11 novembre dernier. Le texte dont LFA a obtenu copie, comporte un certain nombre d’innovations. Pour le gouvernement, il s’agit de « pallier les insuffisances de cette dernière et, d’autre part, d’intégrer les préoccupations d’attractivité, de compétitivité et de rentabilité financière, susceptibles de permettre d’accélérer la mise en œuvre des projets miniers structurants et d’accroître, à brève ou moyenne échéance, la contribution du secteur de la mine solide au produit intérieur brut (PIB) », justifie-t-il. Les articles 4 et 115 du document susmentionné octroient à titre exclusif à la Sonamines des compétences en matière d’achat et de commercialisation de l’or et du diamant à travers le Cameroun. Il est instauré dans les articles 4 et 48, le partage de production, la dévolution de la gestion des activités d’exploitation artisanales aux Collectivités territoriales décentralisées (CTD), la clarification du régime juridique de la petite mine, ainsi que l’amélioration de la collecte de l’Impôt synthétique minier libératoire (Isml) avec la clarification du volet relatif à la taxe à l’exportation des produits miniers et dérivés.
Tout est mis en œuvre pour que le Cameroun tire largement profit de la richesse de son sous-sol comme l’a rappelé Pr Fuh Calistus Gentry, ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique (Minmidt) par intérim. « Par exemple le secteur artisanal, l’impôt synthétique impose 25% qui est collecté en espèce comme or de toute l’activité minière. Il y a la taxe ad valorem qui vient au niveau des populations locales et la Sonamines représente l’Etat avec 10% d’actions dans chaque projet minier et elle a l’option d’aller à 25% dans le cas où le projet est très stratégique pour le Cameroun, on peut investir et à ce moment ça ne sera plus gratuit, au-delà de10% on peut aller à de 35%y compris les 25%. Par ailleurs, il y a les projets particuliers définis dans la convention minière pour chaque projet au bénéfice des populations concernées », a-t-il expliqué au cours d’un point de presse du 10 novembre 2023 au sortir de la session d’ouverture de la session parlementaire consacrée à l’examen et le vote du budget du prochain exercice.
IntervIew
Pr Fuh Calistus Gentry, ministre des Mines (Minmidt) par intérim
« Toutes les mesures sont prises pour garantir le maximum de bénéfices au Cameroun »
Dans cet entretien, le membre du gouvernement, au-delà de la présentation des mécanismes devant accroître les revenus miniers de l’Etat, évalue l’avancement des projets en cours et des difficultés rencontrées.
Dans son discours d’ouverture, le président de l’Assemblée Nationale, a parlé du renouveau de l’exploitation minière au Cameroun. En quoi cela consiste-t-il concrètement ?
Merci pour la question. Ce renouveau nous a permis d’assainir le secteur de plusieurs pratiques qui ne permettaient pas à l’Etat de vivre véritablement de sa mine car plusieurs acteurs du secteur préféraient exploiter sans jamais verser un franc dans les caisses de l’État qui est censé en être le premier bénéficiaire. De ce fait, sous l’encadrement juridique du code minier adopté en 2016 par la République du Cameroun dans l’optique d’améliorer la gouvernance du secteur, le Minmidt a identifié 14 projets prioritaires susceptibles de faire décoller la mine dans notre pays. Il s’agit d’introduire les camerounais dans la mine industrielle classés en trois catégories : Des projets à court terme, des projets à moyen terme et des projets à long terme. Les projets à court terme sont censés démarrer effectivement entre 2023 et 2024, trois de ces projets ont effectivement démarré sur le terrain cette année conformément au discours du chef de l’État à la Nation le 31 Décembre 2022 ; le projet d’exploitation du fer de Lolabe par Campo-Kribi mené par l’entreprise Sinosteel, le Projet d’exploitation du fer de Bipindi Grand Zambi porté par l’entreprise G-Stone Ressources et le projet d’exploitation du Nickel Cobalt manganèse de Lomié porté par l’entreprise Geovic des projets.
En dehors de ces trois projets, deux sont en cours de maturation, le projet d’exploitation du fer de Mbalam Nabeba porté par l’entreprise Cameroon Mining Company (CMC) et le projet d’exploitation de l’or de Colomine porté par l’entreprise Codias. Les projets à moyen terme sont des projets dont le démarrage effectif est attendu entre 20250 et 2026 il s’agit, entre autres, du projet d’exploitation du rutile de Akonolinga, du projet d’exploitation de l’or de Mborguene, du projet d’exploitation du fer de Nkout, du projet d’exploitation du fer de Ntem et du projet d’exploitation du fer de Ngovayang. Les projets à long terme quant à eux sont des projets dont le démarrage effectif est attendu au-delà de 2026 il s’agit du projet d’exploitation de la bauxite de Minim-Martap et Ngaoundal, du projet d’exploitation de la bauxite de Fongo Tongo, du projet d’exploitation de l’or de Bibemi dans la région du Nord et du projet d’exploitation de l’étain du Mayo-darlé dans l’Adamaoua. Aucun de ces projets n’est figé, ils peuvent évoluer dans un sens comme dans l’autre un projet à long terme peut se réaliser à court terme comme un projet à court terme lui peut migrer pour se réaliser à long terme selon l’opérateur qui le porte et selon les impré- vus du terrain.
Quelles sont les mesures de précaution prises par le Cameroun pour éviter une évasion massive des richesses de son sous-sol comme cela s’est vu ailleurs ?
Écoutez ! le Cameroun a pris des mesures très concrètes. Le code minier a pris toutes les dispositions pour que le Cameroun tire bénéfice de tout ce qui se passe dans tous les secteurs miniers. Par exemple dans le secteur artisanal, l’impôt synthétique impose 25% qui est collecté en espèce comme or de toute l’activité minière. Il y a la taxe ad valorem qui vient au niveau des populations locales et la Sonamines représente l’Etat avec 10% d’actions dans chaque projet minier et elle a l’option d’aller à 25% dans le cas où le projet est très stratégique pour le Cameroun, on peut investir et à ce moment ça ne sera plus gratuit, au-delà de 10% on peut aller à de 35%y compris les 25%. Par ailleurs, il y a les projets particuliers définis dans la convention minière pour chaque projet au bénéfice des populations concernées. Donc le code minier a pris toutes les mesures pour que le Cameroun tire le maximum de bénéfices dans le secteur. Nous allons continuer à travailler sur les lois qu’on va présenter aux représentants du peuple pendant qu’on migre vers cette transition de pays à potentiel à pays de production. Il y a des défis qu’on va relever et qui nous permettront d’améliorer davantage les lois en faveur de notre pays.
Lorsque l’on parle d’exploitation minière artisanale, on pense aux activités menées par les populations locales. Dans le contexte de relance actuel, comment assurer l’encadrement de ces opérateurs locaux et surtout quelle contribution réelle pourraient-ils apporter aux recettes de l’Etat ?
Au Brésil, ce secteur est peut-être dit informel, mais assure 70% de la production totale de l’or, et le Brésil en est l’un des plus grands producteurs au monde. S’il est bien encadré, ce secteur va jouer un très grand rôle. Actuellement nous avons beaucoup de défis dont le plus important a trait d’abord à l’environnement. Nous avons établi un cahier de charges qui va être désormais suivi. Dans ce dernier, il faut restaurer l’environnement au fur et à mesure qu’on travaille, tout en mettant sur pied les projets sociaux pour les populations locales. Ceci a été établi depuis 6 mois et aujourd’hui tous les projets qui ne s’arriment pas à ces directives sont simplement fermés. Il y a deux mois le secrétaire général du Ministère des Mines, de l’industrie et du développement technologique (Minmidt) était à l’Est. Là-bas, il a identifié presque un milliard cinq cent millions (Fcfa) de projets sociaux au bénéfice des populations locales, et nous avons signé un arrêté qui a suspendu tous les travaux autour d’un village où se trouvait une exploitation à proximité d’une école primaire. Donc voilà les actions concrètes qui rendent l’activité artisanale un peu humaine. De l’autre côté, nous avons impliqué les maires dans l’implémentation de ces mesures pour assainir le secteur. Désormais, les autorisations accordées sont signées en présence de ces derniers. Par conséquent, on a mis un représentant du Minmidt dans toutes les mairies concernées avec l’activité pour qu’ils travaillent ensemble. Une mission se rendra en Chine d’ici quelques jours et au Brésil pour prendre contact avec ceux qui vont fabriquer les systèmes adaptés afin que la mine ne soit plus faite dans le système ouvert. Elle va migrer dans un système fermé où l’environnement ne sera pas perturbé. Cela va également augmenter le rendement parce-que ce qui est fait actuellement on récupère seulement entre 30 et 40% de l’or. Donc, avec cette migration, on peut atteindre le rendement de 80%. Il y’a quelques jours nous avons transféré au ministre des Finances (Minfi) de l’or dont le total dépasse 800 kilos. Avec cette migration, nous allons voir une augmentation nette des recettes de l’Etat via l’impôt synthétique qui est imposé à cette activité.
