Je ne suis pas surpris de la décision du Conseil constitutionnel, beaucoup de gens pensaient qu’il était incompétent, là, il a montré qu’il est bien compétent, et il a dit le droit. C’est dans ce cadre-là, justement, que le Conseil a statué sur les recours qui ont été déposés par des députés concernant de grandes décisions, concernant la dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution. Et puis l’autre point, c’était le décret du président de la République, revenant sur la convocation du collège électoral. L’article 31 considère qu’on ne peut pas modifier, ou changer, ou prolonger, le mandat du président de la République, donc le projet de loi qui a été voté par les députés à la séance du 5 février 2024 a été attaqué par les députés de l’opposition. Alors le Conseil a décidé de considérer que la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution est contraire à la Constitution, parce que manquant de bases légales. Par conséquent, il fait l’objet d’une annulation, donc le Conseil annule le projet de loi qui voulait faire une dérogation à l’article 31 de la Constitution.
LES CHIFFRES DE LA SEMAINE
6871,7 milliards de F CFA
C’est l’encours des titres publics franchit en juin 2024 dans la Cemac, selon la Beac.
1 500 milliards de F CFA
C’est l’encours de dépôt enregistré par Afriland First Bank en 2023, selon la banque.
832 milliards de F CFA
C’est le total bilan de CCA Bank à fin septembre 2024, selon le président du conseil d’administration de la banque.
321 milliards de F CFA
C’est le montant des recettes non-fiscales collectées par le Cameroun en 2023, selon le ministère des Finances.