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Les réformes et les innovations fiscalo-douanières en vitrine à Promote

Comme lors des précédentes éditions, le ministère des Finances est présent au rendez-vous des affaires à travers ses quatre directions générales, notamment le Trésor, la Douane, les Impôts et le Budget.

comme le dit généralement l’adage, il n’y a jamais deux sans trois. Et le ministère desFinances ne s’est pas soustrait à cette règle. Comme lors des précédentes éditions, le département ministériel placé sous la houlette de Louis Paul Motaze est présent à la 9ème édition du salon Promote, véritable rendez-vous des affaires à travers ses quatre directions générales, notamment le Trésor, la Douane, les Impôts et le Budget. « Au cours de cette édition, nous allons présenter toutes les réformes et les innovations fiscales et douanières contenues dans la loi des finances 2024, les nouvelles applications. Promote pour nous c’est un espace appropriée pour vendre ce que nous faisons. Le publique qui vient à ce rendez-vous d’affaires, que ce soient les entreprises, les agents de l’Etat, fonctionnaires et le visiteur lamda, tout ces personnes doivent être édifiées sur ce qui fait pour faciliter les services », explique une source de la maison rencontrée par LFA.

S’agissant des innovations fiscales, la loi de finances 2024 prévoit par exemple la suppression de l’abattement fiscal de 10% qui était jusqu’à la dernière année budgétaire accordé pour les bières tirant un degré d’alcool inférieur à 5,5. Aussi, l’État a réduit de 25 à 10% l’abattement fiscal pour les boissons gazeuses. En clair, les exploitants du secteur brassicole et des boissons gazeuses verront leurs impôts augmenter en 2024. Cette mesure selon la DGI, vise à renforcer l’imposition des produits à externalité négative tels que les alcools etsoda. En 2024, l’imposition ne se fera aussi sur les bénéfices générés à partir de l’exploitation des plateformes numériques. Un taux de 5% sera désormais prélevé relevant des Bénéfices non commerciaux (BNC) à tout citoyen qui tire des bénéfices de l’exploitation des plateformes numériques.

Au niveau de la douane des mesures nouvelles instaurées dans la loi de finance. Il s’agit entre autres, des droits d’accises de 12,5% sur les huiles végétales, 25% sur les meubles en métal de types utilisés dans les bureaux, 25% sur les cercueils et autres ouvrages en bois importés. À l’export, le droit de sortie passe de 60 à 75% sur les bois sous forme de grume.

S’agissant des réformes en guise de modernisation des finances publiques. Au niveau du budget,on peut citer la dématérialisation des procédures de traitement de la dépense et l’archivage, l’élaboration des plans d’engagement, l’harmonisation de la liasse des dépenses. il est strictement interdit aux acteurs de la chaîne de l’exécution des budgets publics d’exiger toute pièce budgétaire ou comptable qui ne soit consacrée par les lois et règlements en vigueur. L’instauration du visa budgétaire. Ainsi, dans le cadre des marchés pluriannuels, l’apposition du visa budgétaire se fait exclusivement sur un contrat couvert par la totalité de l’autorisation d’engagement. Aussi, l’apposition des visas budgétaires physique et électronique se fait de manière concomitante.

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