En le faisant, l’entreprise entend se conformer à la loi du 23 avril 2014 y relative.
La société Cimenterie d’Afrique (Cimaf) filiale du groupe marocain Omnium veut dématérialiser les titres de ses actionnaires. Pour ce faire, elle sollicite l’expertise de Société Générale Cameroun (SGC) dans les différentes étapes de l’opération. L’information est abondamment relayée par les journaux et autres sites d’information. Par cette initiative, l’entreprise veut se conformer à la loi du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun. Cette dernière consiste à la substitution des certificats physiques des titres par leur inscription en compte sous forme électronique, au nom de leurs propriétaires, auprès de l’émetteur ou d’un teneur de compte-conservateur d’après l’article 1er alinéa 2 du texte sus évoqué. Un délai de 4 ans depuis la promulgation de ladite loi avait été donné aux entreprises assujetties pour se conformer. L’enjeu pour les pouvoirs publics est un meilleur contrôle des transactions financières, la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude ainsi qu’une véritable maîtrise des flux, apprend-t-on des sources au niveau de l’administration fiscale.
LeS étAPeS De LA ProCéDUre
La procédure de dématérialisation selon les dispositions du décret d’application du texte susmentionné se décline en trois principales étapes : La première consiste pour l’émetteur ou le teneur de compte conservateur de procéder à l’inscription en compte et ensuite délivrer au propriétaire, à son mandataire ou au détenteur des valeurs mobilières, une attestation portant sur les caractéristiques et le nombre de titres qu’il détient. Passée cette étape, dès leur inscription en compte, les valeurs mobilières et leurs caractéristiques sont centralisées auprès du Dépositaire central pour sécurisation. Enfin, ce dernier (dépositaire central) est chargé de la conservation, de la coordination, du contrôle et de la supervision des opérations de dématérialisation des valeurs mobilières. Il établit l’information complète desdites valeurs inscrites en compte. Le processus de dématérialisation des valeurs mobilières que veut lancer la Cimaf coïncide avec ses ambitions portées vers le haut. Elle qui entend porter sa capacité de production de ciment de 500.000 tonnes à 1,5 million de tonnes d’ici la fin de l’année en cours, conformément à la convention signée avec l’Agence de promotion des investissements (API), le 3 février 2022. Un investissement qui va nécessiter la mobilisation de 26 milliards de Fcfa.
réSULtAt mitiGé PrèS D’UNe DéCeNNie APrèS
Près de 10 ans après l’entrée en vigueur de la loi sur la dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun, le bilan semble mitigé selon la Caisse autonome d’amortissement (CAA). Dans une interview accordée à un média de la place l’année dernière par son ex directeur général, Richard Evina Obam, il indiquait que « sur 1126 sociétés émettrices immatriculées au registre du Commerce et du crédit mobilier (Rccm), 638 ont passé la phase de codification et d’inscription en compte de leur émission. Sur les 408 autres enregistrées et astreintes au ramassage de certificats physiques d’actions, seules 242 ont procédé à ladite collecte auprès de leurs actionnaires ». Comme si cela ne suffisait pas, « aucune des sociétés n’ayant pas procédé ou achevé ladite collecte, n’a suspendu les droits sociaux et patrimoniaux des actionnaires jusqu’ici », déplore-t-il. Pourtant, l’article 30 de la loi de Finances 2019 astreint les sociétés émettrices d’annexer à leur déclaration statistique et fiscale (DSF), une attestation de dématérialisation. La mesure qui avait poussé beaucoup à se plier, avant qu’un découragement quasi général ne soit observé.
