Les banques et les sociétés de bourse membres du syndicat de placement se déploient pour dépasser l’objectif que s’est fixé le Cameroun dans cette opération.

La dernière ligne droite est amorcée depuis ce matin pour convaincre les investisseurs qui hésitent à mettre leur argent dans ce placement rentable, au regard des avantages que cette opération procure aux souscripteurs. Il y a d’abord les intérêts dont les taux oscillent entre 5,8% et 7,25%, rémunération largement au-dessus des 3% qu’offre l’épargne ordinaire. Il y a ensuite la fiscalité des intérêts afférents aux obligations qui sont exonérés de tous impôts et taxes au Cameroun et en zone Cemac. Aussi, pour cet emprunt, les experts du ministère des Finances (Minfi) ont pensé à toute la couche sociale, en fixant le prix d’émission au pair à 10 000 Fcfa par obligation. Avec cette somme très accessible, on peut devenir souscripteur de cet emprunt.

Aussi, les porteurs des obligations seront groupés en masse jouissant de la personnalité juridique et ses représentants seront chargés de suivre régulièrement toutes les transactions liées à cet emprunt. Enfin, les remboursements sont suivis par la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) où un compte séquestre sera ouvert dès le mois de juillet 2023 et sera approvisionné par prélèvement sur le compte du Trésor, le 15 de chaque mois à hauteur du douzième de l’annuité correspondant au principal et aux intérêts dus à la fin de chaque année. Les fonds collectés dans le cadre de cet emprunt serviront au financement de certains projets inscrits dans la loi de finances du Cameroun en 2023 dans cinq secteurs de la vie nationale, à savoir l’eau et énergie pour 20,55 milliards de Fcfa, les travaux publics pour 85,48 milliards de Fcfa, l’aménagement urbain à hauteur de 15,08 milliards de Fcfa, les transports pour 14 milliards de Fcfa, et la reconstruction des zones sinistrés pour 15 milliards de Fcfa.

MoDALitéS De SoUSCriPtioN

Les ordres de souscription sont matérialisés par la signature du bulletin de souscription prévu à cet effet, à retirer aux guichets des banques ou sociétés de bourse membres du syndicat de placement. Chaque bulletin de souscription devra être dûment rempli et signé par le souscripteur, puis visé par un agent de l’établissement placeur. Tout bulletin ne respectant pas les conditions générales de souscription sera frappé de nullité. Le consortium d’arrangeur et chef de file assurera la centralisation des bulletins de souscription.

règLeS D’ALLoCAtioN DeS titreS

Si à la date de clôture des souscriptions le 30 juin prochain, la somme totale des fonds recueillis y compris les prises fermes, est inférieure à 150 milliards de Fcfa, l’Etat du Cameroun pourrait prolonger la période de souscription après autorisation de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf). L’Etat du Cameroun se réserve le droit de faire des allocations entre les différentes tranches dans la limite de l’enveloppe de 150 milliards de Fcfa. Dans le cas où la somme totale des souscriptions recueillies par le syndicat de placement à la date de clôture de l’opération serait supérieure à 150 milliards de Fcfa, l’Etat du Cameroun se réserve le droit de demander l’autorisation à la Cosumaf d’absorber totalement ou partiellement la sursouscription, ou de procéder avec l’arrangeur et chef de file à une réduction des souscriptions en retenant en priorité les souscriptions des personnes physiques et des personnes morales non bancaires. Sur la part des titres restants, les souscriptions des personnes morales bancaires seront réduites au prorata des montants demandés, étant entendu que les souscriptions aux tranches les plus longues seront servies en priorité.

LiQUiDité DeS titreS

La liquidité des titres issus de cet emprunt se fera à travers leur cotation à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (Bvmac). Une demande d’admission à la cote sera introduite auprès de cette place financière par le consortium des arrangeurs, afin d’assurer la liquidité des obligations. En clair, lorsque les titres seront admis à la cote de la Bourse, les souscripteurs initiaux actuels, s’ils sont à court de liquidité, pourront vendre leurs obligations sur ce marché qui aura bientôt cinq cotations par semaine, et ainsi de suite jusqu’à leurs échéances.

AUtreS CArACtériStiQUeS De L’eMPrUNt : SUreté et SéCUrité DeS reMboUrSeMeNtS

Un compte séquestre destiné à recevoir les sommes qui serviront au remboursement de l’emprunt est ouvert dans les livres de la Beac. Ce compte sera géré exclusivement par la Banque centrale qui l’approvisionnera le 15 de chaque mois à hauteur du douzième (1/12) de l’annuité correspondant au principal et aux intérêts dus à la fin de chaque année conformé- ment au tableau d’amortissement de l’emprunt, par débit d’office du compte unique du Trésor domicilié dans ses livres, tel que prévu dans la convention d’ouverture et de fonctionnement dudit compte.

Le reMboUrSeMeNt DU CAPitAL et iNtérêtS

Le remboursement du capital sera linéaire après les éventuels différés. Aucun différé de remboursement n’est prévu pour la tranche A. La tranche B a deux ans de différé, soit l’amortissement de la moitié (1/2) du capital chaque année pendant les deux dernières années. La tranche C a trois ans de différé, soit l’amortissement du tiers (1/3) du capital chaque année pendant les trois dernières années. La tranche D a trois ans de différé, soit l’amortissement du cinquième (1/5) du capital chaque année pendant les cinq dernières années.

Les intérêts seront payables annuellement à partir de la première date anniversaire de la date de jouissance des titres. Sila moisson est satisfaisante le 30 juin prochain, les intérêts tomberont à partir de cette date en 2024.

FiSCALité

Les intérêts afférents aux obligations sont exonérés de tous impôts et taxes au Cameroun. Ils sont en outre exonérés de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers dans les pays membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Pour les souscripteurs étrangers (non-résidents de la Cemac), les revenus des titres issus de l’émission seront soumis à la législation fiscale en vigueur dans leurs pays de résidence respectifs. Les titres devant être cotés à la Bvmac, tous les revenus qu’ils génèreront consécutivement à leur négociation sur le marché secondaire seront soumis aux régimes d’imposition des différents pays de résidence fiscale.

CLAUSe PArtiCULière

Pour les tranches B, C et D, l’Etat du Cameroun se réserve le droit de racheter ces titres sur le marché secondaire à compter de la fin de la troisième année. Ces rachats seront sans conséquence pour un investisseur qui désirerait conserver les titres acquis jusqu’à échéance, et n’auront non plus d’incidence sur le calendrier d’amortissement initial. Les obligations ainsi rachetées seront annulées.