L’initiative menée par le ministère de l’Economie et de la Relance à travers la Direction générale des impôts, vise à améliorer la collecte des impôts et taxes nécessaires au financement des services publics.
Le Gabon veut se doter d’une solution complète de contrôle de facturation électronique de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est l’ambition du ministère de l’Economie et de la Relance à travers la Direction générale des impôts (DGI), grâce au financement de la Banque africaine de développement (BAD) dans le cadre du projet d’appui à la diversification de l’économie gabonaise (Paged). Il est question de recruter un cabinet dont la tâche sera la mise en place de ce nouvel outil. L’objectif étant d’améliorer la collecte des impôts et taxes nécessaires au financement des services publics.
Selon l’appel à manifestation d’intérêt lancé la semaine dernière, les dossiers de candidatures doivent être déposés au plus tard le 15 septembre 2023. Si le cabinet requis doit jouir d’une expérience de 10 ans dans l’appui aux administrations fiscales engagées dans des réformes visant la mise en œuvre d’un système de contrôle de facturation électronique, il doit également jouir d’une expérience avérée en Afrique centrale. En effet, le futur adjudicataire du marché doit avoir au moins deux prestations similaires dans un pays de la sous-région dont au moins une dans un pays Ohada à fiscalité d’essence française.
Entre autres tâche, le cabinet retenu devra également être capable de développer et mettre en œuvre cette solution complète de contrôle de facturation électronique de la TVA au moyen d’un dispositif de certification des facturations qui permettront d’un côté à l’administration fiscale de collecter, traiter, analyser, vérifier les données provenant desdits dispositifs et d’un autre côté aux contribuables d’enregistrer ou de certifier des factures en ligne. Ce, sur la base des documents de référence actualisés, notamment le Code général des impôts, les lois de finances.
Toujours d’après le communiqué, le prestataire aura également pour mission d’installer les logiciels, indiquer les éventuels changements requis au niveau des procédures et de l’organisation pour permettre un fonctionnement optimal de la nouvelle solution, puis, former à Libreville, les acteurs sur son utilisation.
