Ils ont été présentés à la faveur d’un atelier organisé le 4 avril 2023 par le ministère de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire.

Les décaissements on l’a souvent dit, constituent le ventre mou dans la programmation des projets au Cameroun. Depuis le 4 avril 2023, le gouvernement dispose désormais d’instruments pour booster cette dé- pense publique. Ils ont été présentés au cours d’un atelier présidé par le ministre de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire, Alamine Ousmane Mey, en présence du ministre de l’Habitat et du développement urbain, Célestine Ketcha Courtes.

Les acteurs, notamment les administrations de tutelles, les unités de gestion de ces différents projets devront désormais s’approprier ces outils à savoir : le référentiel de sélection des projets du plan d’endettement de l’Etat (P2E), le Guide d’élaboration des rapports de conformités aux stratégies et programmes économiques et financiers en vigueur et le décret N°2021/7341/ PM du 13 octobre 2021, fixant les règles régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des programmes et projets de développement. « Ces trois instruments favorisent la préparation, la programmation, la budgétisation et la bonne exécution des projets à financement extérieur. Ils contribuent à plus de rigueur et de discipline dans la recherche des financements extérieurs, à la célérité et à l’efficience dans la réalisation des projets, ainsi qu’à un endettement utile qui impulse le développement », a expliqué Alamine Ousmane Mey.

Selon le ministère de l’Economie, 182 projets à financement extérieur ont été recensés pour un montant évalué à 10064 milliards de Fcfa. 86% de ces projets sont couverts par des financements extérieurs et 14% par des fonds de contrepartie de l’Etat. Les décaissements sur la période 2023-2025 projetés par les coordonnateurs de projets se situent à 2813 milliards de Fcfa pour un plafond de 2517 milliards de Fcfa, soit un gap de 296 milliards de Fcfa.

D’après la Caisse autonome d’amortissement les lenteurs dans le processus de l’exécution de nombre de projets constituent un frein important pour l’absorption rapide des financements disponibles, nécessaires pour la réalisation des projets du Cameroun. Si rien n’est fait, il faudrait environ 8,3 années pour absorber les Soldes engagés et non décaissés.

Pour y remédier, le Minepat invite les responsables des projets à effectuer des programmations « fiables » des décaissements et à porter dans les cadres de dépenses à moyen terme. Ces programmations doivent tenir compte du montant initialement prévu dans la convention de financement, le niveau d’exécution physique du projet, le calendrier initial de mise en œuvre, le niveau des soldes engagés non décaissés (Send) et la performance globale de chaque projet. Avec les nouvelles règles de gestion budgétaire mises en place depuis décembre 2007, les programmes jouent un rôle central dans la nouvelle gestion des finances publiques. Ils constituent l’élément déterminant de l’autorisation parlementaire, l’unité de spécialité des crédits budgétaires. Toujours selon le Minepat, le processus de programmation actuellement en place au Cameroun comporte plusieurs étapes, notamment d’évaluation de la chaîne des résultats ; la centralisation et la mise à jour de la banque des projets ; la maturation des projets et l’élaboration des cadres de dépenses à moyen terme (Cdmt).

Le Cdmt est un outil qui permet aux administrations de mieux planifier et de gérer plus efficacement leurs ressources, non seulement dans le cadre de l’exercice budgétaire, mais aussi dans la perspective à moyen terme. La programmation apparait donc comme une des principales mesures pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité de la dépense publique.

Réaction

Isaac Tamba, DG de l’Economie et de la programmation des investissements
« Amener tous les acteurs à converger vers l’efficacité »
Dans cet entretien, le DG de l’Economie et de la programmation des investissements explique les enjeux de la programmation des décaissements des projets sur financement extérieur.

En quoi consistent les conférences de programmation des décaissements des projets sur financement extérieur ?

Depuis plusieurs années, le Minepat organise des conférences de programmation des décaissements des projets sur financement extérieurs. L’année 2018 était le point de départ d’une ré- flexion intense qui a été menée pour comprendre les raisons des mauvaises performances constatées au niveau de cette catégorie projets. Il faut noter qu’à ce jour, nous nous sommes rendu compte qu’il y a très peu de projets performants qui sont financés sur ce type de ressource. Nous avons travaillé sur la base d’un certains nombres d’indicateurs qui associent le taux d’exécution aux délais consommés et on s’est rendu compte qu’il y’a des projets qui sont exécutés depuis une douzaine d’années alors que la convention cadre était pour 3 ans maximum 5 ans.

Qu’est-ce qui est à l’origine de ces mauvaises performances ?

On s’est rendu compte que ce sont des projets qui contribuent à accroitre le rythme d’endettement parce qu’il faut le dire ce qui génère notre endettement extérieur c’est la signature des conventions et quand ces conventions ne sont pas mises en œuvre pour moult raisons qui ont été évoquées par le Minepat, il faut se poser les questions. Comme il faut également se poser les questions sur le rythme des décaissements qui contribue à accroitre notre niveau de déficit budgétaire. Ces deux préoccupations à savoir celle liée au seuil d’endettement évalué à près de 12000 milliards aujourd’hui et celle liée au niveau du déficit budgétaire qui est une préoccupation non seulement communautaire, parce que nous avons des seuils au niveau de la Cemac qu’il faut respecter. C’est toute une préoccupation qui rentre dans le cadre du programme économique et financier 2021-2024 soutenu par un mécanisme élargi de crédit du FMI qui exige que le niveau du déficit soit inférieur à 1%. Ces deux éléments combinés font que si on ne fait pas attention, nous allons louper le coach.

La tenue des conférences de programmation de décaissement sur les projets à financement extérieur vise essentiellement à attirer l’attention de tous les acteurs , notamment les administrations de tutelles , les unités de gestion de ces différents projets mais aussi les partenaires techniques et financiers qui contribuent au financement de ces projets pour que nous soyons plus performant et pour que justement s’il y’a un endettement , comme nous avons besoin des ressources pour financer la SND30. Les ressources internes sont insuffisantes pour financer nos ambitions de développement, il faut que ces ressources externes soient collecter et capter pour exécuter ces projets dans le sens de permettre d’atteindre ces objectifs. Il s’agit donc d’amener tous les acteurs à converger vers une norme qui est essentiellement celle de l’efficacité.